Wortlaut

Selon la nouvelle ordonnance sur les épizooties (OFE) du 27 juin 1995, l'acarien Varroa jacobsoni est une "épizootie à surveiller" (art. 5), alors que la précédente ordonnance plaçait ce dangereux parasite des abeilles dans les "épizooties à combattre".

Comment le Conseil fédéral justifie-t-il ce changement qui a mis en émoi les inspecteurs des ruchers de Suisse romande ? En effet, cette nouvelle désignation a pour conséquence que les inspecteurs des ruchers ne sont plus habilités à définir et à combattre ce parasite à l'échelle cantonale, ce qui fait peser un certain nombre de menaces sur l'apiculture. Dans le même ordre d'idées, comment le Conseil fédéral motive-t-il la suppression du Laboratoire des abeilles de la station de recherches du Liebefeld, dans la mesure où cet instrument a permis de consigner systématiquement, depuis 1923, toutes les épizooties survenues en Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'acarien causant la varroase a sévi ces 20 dernières années dans les colonies d'abeilles de la plupart des pays européens. Les mesures prises par les autorités vétérinaires pour enrayer cette maladie et la combattre n'ont pas eu le succès escompté.

Un examen de la situation a montré que la varroase ne remplit pas les critères de la loi sur les épizooties justifiant des mesures de lutte publiques, dès lors que l'on connaît maintenant des procédés qui permettent à chaque apiculteur d'assurer par lui-même une protection suffisante des ses abeilles. Il a donc été décidé, d'entente avec les organisations faîtières de l'apiculture suisse, de renoncer aux mesures de lutte publiques contre le varroa dans la nouvelle ordonnance sur les épizooties ; cependant, les nouvelles dispositions exigent, comme avant, que les laboratoires et les inspecteurs des ruchers annoncent les cas constatés afin que l'Office vétérinaire fédéral puisse surveiller la situation.

La lutte contre la varroase est désormais sous la responsabilité des apiculteurs. La Section apicole de la Station de recherches laitières de Liebefeld-Berne continuera de développer activement les méthodes d'ordre technique et d'ordre biologique pour lutter contre le varroa et les portera à la connaissance des apiculteurs sous forme de recommandations. Par contre, dès le milieu de 1996, la station de Liebefeld ne sera plus habilitée à recevoir des échantillons envoyés par les inspecteurs des ruchers et les particuliers. Le diagnostic des épizooties des abeilles sera transféré à des laboratoires cantonaux et privés à même d'assumer cette tâche, ce qui est déjà le cas pour la plupart des épizooties. Cette nouvelle orientation résulte d'une réévaluation des tâches des stations de recherches agronomiques.

Réponse du Conseil fédéral.