Wortlaut

1. L'interpellateur prie l'autorité fédérale compétente de préciser au plus vite les motifs qui ont dicté, au titre de l'assainissement des finances fédérales, la diminution progressive des effectifs du personnel fédéral, en particulier dans les secteurs des CFF, des PTT et du DMF, frappant ainsi, sans compensation, l'économie des régions de montagnes de la Suisse, dont le Tessin.

2. Si les informations parues dans la presse sont correctes, l'interpellateur demande pourquoi le Conseil fédéral n'a pas prévu d'aider les régions de montagne et de frontière d'une manière plus concrète, par le transfert compensatoire de services fédéraux, comme cela a été le cas pour Neuchâtel, dans les endroits où les structures d'accueil le permettent (voir mon interpellation du 31 mai 1994 sur la décentralisation).

Begründung

La presse des 14 et 15 janvier 1995 a repris une dépêche de l'ATS selon laquelle la Confédération a supprimé 1725 postes de travail de 1991 à 1994, principalement dans les secteurs des PTT, des CFF et du DMF. Selon la même dépêche, ce sont surtout les régions de montagne et de frontière, et en particulier les cantons de Genève et du Tessin, qui ont fait les frais de ces suppressions. La perte d'emplois au Tessin, selon les chiffres publiés par le mensuel "La vie économique" du Département fédéral de l'économie publique de janvier 1995, atteint près de 1,2 %.

Un journal relève, par exemple, que les effets de ces suppressions ont été particulièrement sensibles dans les secteurs des PTT, des CFF et du DMF, lesquels ont éliminé près de 4000 emplois de 1991 à 1994, si l'on fait le total des emplois à plein temps et à temps partiel.

Il faut noter que si la réduction d'effectif au DMF s'est élevée à 6,3 % (soit 1309 emplois) au plan national, la diminution dans les régions de montagne est encore plus sensible puisqu'elle a atteint 9 % (soit 923 postes de travail).

Compte tenu que l'augmentation des emplois dans l'administration civile a été moindre dans les régions de montagne (6 %) que dans le reste de la Confédération (2309 postes de travail, soit 9,4 %), on en déduit aisément que la perte d'emplois dans lesdites régions a été de 5,3 % contre 1,2 % dans le reste de la Suisse.

La presse relève en outre que l'effectif des agents fédéraux dans les cantons économiquement forts du Plateau suisse s'est accru. De fait, actuellement, plus des deux tiers des agents fédéraux travaillent dans les centres urbains des cantons de Zurich, Berne, Saint-Gall, Lucerne, le canton du Tessin venant en queue de liste.

Il est vrai que mon canton d'origine conserve encore, avec 4,4 % un pourcentage d'emplois fédéraux supérieur à la moyenne, qui est de 3,6 % du total.

Ces considérations préliminaires étant admises, l'interpellateur demande à l'autorité fédérale compétente une réponse écrite précise permettant de déterminer l'évolution de la répartition des emplois fédéraux et des compensations découlant des lois fédérales dans les régions de montagne de la Suisse, notamment en ce qui concerne le Tessin, et la situation de l'emploi qui y a été provoquée par nos deux grandes régies fédérales, les PTT et les CFF, ainsi que par le DMF.

Bien que comprenant les efforts d'économies visant à équilibrer les finances fédérales, l'interpellateur considère personnellement que les régions de montagne ne doivent pas être pénalisées par ces mesures, dont la nécessité est admise par tous, étant donné que la Suisse traverse une profonde crise conjoncturelle et structurelle qui se répercute surtout sur l'économie et l'emploi dans les régions de montagne. Ceci s'applique en particulier aux régions de montagne de mon propre canton, comme le chef de l'OFIAMT, M. Jean-Luc Nordmann, a pu le constater en octobre 1994 dans la région septentrionale du Tessin, autrement dit la région des trois vallées supérieures (Regione dei Tre Valli).

Stellungnahme des Bundesrates

Réponse du Conseil fédéral.