Wortlaut

La Délégation administrative est priée d'installer au secrétariat central des Services du Parlement un télécopieur assurant la confidentialité des messages ("SealFax").

Begründung

Ainsi qu'un essai pilote et un sondage l'ont montré, une grande partie des parlementaires souhaiteraient qu'on installe, dans le bâtiment du Parlement, un "SealFax" (télécopieur qui met automatiquement les messages sous enveloppe à l'arrivée et qui assure ainsi leur confidentialité).

Un tel appareil a déjà été utilisé durant trois sessions à la poste du Palais fédéral, mais l'essai n'a pas été convainquant. En effet, les heures d'ouverture limitées de la poste répondent trop peu aux besoins des députés, qui sont encore souvent présents le soir.

Le secrétariat central des Services du Parlement, qui est toujours ouvert pendant les heures de sessions et qui est aussi plus accessible, serait l'emplacement idéal pour l'installation définitive d'un "SealFax". Cette solution permettrait aussi l'utilisation du télécopieur 24 heures sur 24.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Existe, mais pas encore saisie

La délégation administrative propose de rejeter le postulat.