Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à mettre sur pied une commission d'experts indépendante chargée d'examiner les reproches rapportés par les médias quant aux conditions de sécurité qui règnent à la centrale nucléaire de Beznau.

Begründung

Les médias ne cessent de parler ces derniers mois des inepties constatées lors de la mise en place du système de sécurité NANO. Entre-temps, le Conseil fédéral et la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) ont reconnu que ces reproches sont justifiés sur certains points, tout en soulignant le fait que la sécurité de l'installation nucléaire elle-même n'est en aucune manière concernée. Comme il s'est avéré que ces déclarations n'ont été obtenues que grâce à des pressions extérieures et qu'aucune information publique et spontanée n'a été donnée à propos des perturbations d'exploitation survenues à la centrale de Beznau, la question se pose de savoir si la DSN cherchait à dissimuler certains faits. Toujours est-il qu'on ne peut pas d'emblée écarter du revers de la main les doutes suscités quant à son objectivité, tout comme on ne peut pas exclure qu'elle ait été insuffisamment informée de l'affichage erroné des positions des barres de commande. Les dangers que crée la technologie des centrales nucléaires ne permettent pas de laisser planer le doute et font qu'on ne peut pas accepter les questions sans réponse. D'où la nécessité de faire examiner par une commission d'experts indépendante les reproches formulés ces derniers mois. Rejeter une telle demande dans le contexte actuel ne contribue pas à affermir la confiance placée dans la technologie nucléaire ni à assurer la sécurité de nos installations nucléaires.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Lorsque le Conseil fédéral a octroyé à la centrale nucléaire de Beznau l'autorisation d'exploiter, le 12 décembre 1994, l'organisation Greenpeace a évoqué des défauts soi-disant graves qui affecteraient la centrale de Beznau 11 ; l'organisation a formulé des critiques virulentes à l'encontre de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN). Après l'octroi de l'autorisation, les émissions de la télévision , alémanique "10 vor 10" et "Kassensturz", notamment, ont repris plusieurs reproches quant à la sécurité de cette installation, les complétant sur la base des indications d'un informateur anonyme.

Le Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie a examiné chacune de ces critiques et y a répondu de manière détaillée le 23 décembre 1994. Il a observé que les insuffisances dont Greenpeace croyait pouvoir faire état n'existaient pas ou qu'elles étaient sur le point d'être corrigées, voire déjà éliminées ; en effet, la description qui en avait été donnée était incomplète et fortement déformée ou massivement exagérée. Il est apparu du même coup que les reproches adressés à la DSN étaient injustifiés.

Dans son avis du 28 février 1995, la Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires (CSA) relève qu'il n'y a pas lieu de mettre en cause les exigences de sécurité de la DSN, sa compétence et son indépendance de jugement ; les enquêtes faites par la DSN au sujet des points incriminés sont qualifiées de suffisantes.

Pour le Conseil fédéral, la sécurité des installations nucléaires revêt la plus grande importance. C'est pourquoi les autorités de sécurité prennent très au sérieux les critiques à ce sujet et elles en examinent la consistance. Pour ce qui est de la centrale de Beznau, ni le Conseil fédéral ni la DSN n'ont reconnu que les critiques étaient justifiées sur certains points, et ils n'ont pas fait de concession de quelque sorte que ce soit. Les recherches n'ont indiqué aucune insuffisance nécessitant des mesures nouvelles. Un équipement technique complexe tel qu'une centrale nucléaire présente toujours des détails qu'il faut modifier où améliorer. L'essentiel est que les autorités de sécurité reconnaissent les insuffisances à temps et qu'elles soient en mesure d'en évaluer l'importance pour la sécurité, Puis de faire faire les modifications qui s'imposent. La DSN n'encourt aucun reproche à ce titre ; nous n'avons pas de raison de mettre en doute l'objectivité et la compétence de cet organe.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.