Wortlaut

Suite au refus par le peuple et les cantons d'un nouvel article constitutionnel sur la culture, compte tenu de la faiblesse du budget culturel fédéral, tenant compte du fait que le Conseil fédéral s'apprête à proposer au Parlement des bases légales pour des dépenses diverses à but culturel (cf. réponse à la motion du groupe libéral du 8.12.1993, 93.3580), j'invite le Conseil fédéral à présenter au Parlement un rapport qui présentera notamment :

1. les intentions du gouvernement en matière de politique culturelle, en fonction de la base constitutionnelle actuelle ;

2. les priorités qu'il entend se fixer en la matière, et les ressources qu'il entend mettre dans un proche avenir à disposition de ces priorités ;

3. si nécessaire, le désengagement progressif qu'il entend effectuer sur les aspects de sa politique actuelle qui ne lui paraissent plus prioritaires, ou la suppression de subventionnements pour des activités qui, manifestement, ne sont plus d'actualité ou qui ne représentent plus une mission essentielle de la Confédération.

Antrag des Bundesrates

Adoption