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95.3057 · Interpellation · 1995-02-03

Département de la défense, de la protection de la population et des sports

Liquidé

Wortlaut

Des indications en provenance des USA laissent entendre que des efforts sont en cours en vue d'ajourner les commandes compensatoires qui avaient été convenues ou de remettre en question la coopération économique avec la Suisse.

Ces intentions seraient dues au fait que la Suisse est le seul pays à avoir décrété une interdiction frappant un modèle d'hélicoptère américain, mesure qui a été considérée comme disproportionnée. En effet, cette interdiction a entraîné, pour l'industrie américaine, une perte de plusieurs millions. Si ces indications devaient se confirmer, il y a tout lieu de supposer que les commandes compensatoires en rapport avec les F/A-18 seraient les premières concernées.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes : - Le Conseil fédéral a-t-il aussi eu vent d'indications selon lesquelles la décision précitée d'interdire l'hélicoptère Robinson pourrait avoir des répercussions sur les échanges avec les USA ?

- Que compte faire le Conseil fédéral pour que les relations économiques avec les USA ne soient pas affectées si la Suisse fait cavalier seul en discriminant un produit américain ?

F/A 18. Marchés de contrepartie | Lexipedia | Lexipedia