95.3076 · Postulat · 1995-02-10
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est invité à soumettre dans les dix mois au Parlement un rapport concernant d'éventuelles mesures d'amélioration des structures de politique scientifique, dans le but d'en accroître l'efficacité grâce à l'exploitation de toutes les possibilités de rationalisation et la suppression des doubles emplois inutiles.
Antrag des Bundesrates
Adoption