Wortlaut

L'Assemblée fédérale a été priée par le Conseil d'État du canton de Soleure de donner suite à l'initiative rédigée sous forme d'une demande conçue en termes généraux :

"La loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup) sera révisée conformément aux principes suivants :

1. La consommation de stupéfiants sera légalisée (art. 19ss. LStup).

2. La culture, la fabrication, l'importation, le commerce et la distribution de stupéfiants dits prohibés (art. 8 LStup) seront déclarés licites, placés sous le monopole de la Confédération et soumis à une réglementation analogue à la législation sur l'alcool.

3. La prévention sera renforcée, l'encadrement et le traitement seront assurés."

Bien qu'il ne devrait pas être donné suite directement à cette initiative, nous reconnaissons pourtant en principe la nécessité de légiférer en la matière. Nous prions par conséquent le Conseil fédéral d'examiner, dans le cadre de ses travaux législatifs imminents, les requêtes formulées sous les points 1 et 3 de l'initiative et, le cas échéant, de les intégrer dans un concept global cohérent sur la politique en matière de drogue.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Voir Bulletin officiel Session d'automne 1996, page 626

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.