95.3084 · Postulat · 1995-02-17
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est prié, dans la mise en oeuvre de ses Grandes lignes de la politique gouvernementale 1991-1995, d'actualiser périodiquement l'étude pilote "Le Budget social de la Suisse" réalisée dans le cadre du programme national de recherche No 29 (état de 1990) et de combler les lacunes actuelles, en particulier dans la statistique de l'aide sociale et des prestations versées aux familles. Il devra en outre être procédé à une analyse des effets des mesures.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.