Wortlaut

Lors de l'émission "Table ouverte" de la TSR du 12 février 1995 consacrée au projet de traversée routière de l'extrémité du lac Léman, le représentant du Conseil d'État genevois a revendiqué le droit pour Genève de "réaliser de temps en temps un grand geste urbanistique". Il n'y aurait rien à dire de cette politique de grandeur, si le gouvernement genevois ne revendiquait pas une importante subvention fédérale pour ce geste urbanistique que constitue une mégatraversée de la rade dont le coût astronomique, selon la solution retenue, varie entre 600 et 750 millions de francs pour un ouvrage de 3 kilomètres de long.

Le Conseil fédéral va-t-il subventionner ce projet d'intérêt strictement local, conçu comme une alternative à l'autoroute de contournement dont le coût au kilomètre réalisé a été particulièrement élevé, alors que les finances fédérales sont dans une situation très difficile et que des projets prioritaires sur le plan national risquent de souffrir de cette situation ?

Des promesses ont-elles été faites par la Confédération au gouvernement genevois, comme celui-ci le prétend ?

Sur quelle base une subvention de 38 %, comme cela a été articulé, serait accordée à ce projet ?

Un tel subventionnement entre-t-il dans la programmation de la Confédération en matière routière ?

La Confédération a-t-elle déjà accepté de subventionner des ouvrages d'un pareil coût au kilomètre, même dans le cadre des routes nationales, alors que, dans le cas particulier, cet ouvrage ne ferait pas partie du réseau des routes nationales ?

Stellungnahme des Bundesrates

Il n'existe actuellement aucune base juridique permettant de subventionner la traversée de la rade à Genève. Nous ne pourrions allouer une contribution fédérale à ce projet qu'à la condition que ce tronçon soit inscrit dans le réseau des routes nationales ou principales. À ce sujet, nous n'avons pu donner aucune garantie au gouvernement genevois. Pour le moment, la traversée de la rade ne saurait être qualifiée de route nationale, puisque nous avions déjà décidé auparavant de ne pas proposer une extension du réseau au Parlement. Cependant, nous sommes disposés à étudier la possibilité d'intégrer cet ouvrage au réseau des routes principales, notamment en échange d'autres routes du canton de Genève. Il conviendra également d'évaluer l'importance de ce tronçon routier du point de vue de la politique des transports. En ce qui concerne le financement de ce type de projets, nous souhaitons encore étudier la solution du système de péage ("road pricing").

Dès lors, nous ne sommes pas encore en mesure de donner une réponse plus précise. La procédure précitée ne doit cependant pas entraver la réalisation de projets prioritaires d'importance nationale. Toutefois, nous tenons à préciser que le taux de financement précité serait basé sur l'ordonnance des routes principales. Compte tenu de l'expérience acquise dans ce domaine, nous ne pouvons accepter ce genre de comparaisons de prix, et ce pour un certain nombre de raisons (la fonction d'une route, le tracé, le degré d'aménagement ou la géologie de la région, par exemple).