Wortlaut

Directement avant et après la décision du Conseil fédéral du 12 décembre 1994 concernant l'autorisation d'exploitation de la centrale nucléaire de Beznau II (KKB II), l'organisation Greenpeace-Suisse a dénoncé l'existence de vices, qu'elle a qualifiés de graves, dans les deux centrales de Beznau tout en formulant des critiques acerbes à l'encontre de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN). Un contrôle des faits incriminés a révélé que ces prétendus vices n'existaient pas ou qu'ils avaient déjà été éliminés. C'est ce que le chef du DFTCE, M. Ogi, conseiller fédéral a exposé en 10 points à Greenpeace-Suisse dans sa lettre du 23 décembre 1994, qui a aussi été envoyée aux médias. M. Ogi a en particulier précisé dans cette lettre que les critiques visant la DSN étaient injustifiées.

Par la suite, ces critiques ont toutefois été reprises par les médias, notamment par la chaîne DRS, qui a répété ces propos tendancieux (émissions "10 vor 10" du 6 janvier 1995, "Kassensturz" du 31 janvier 1995 et "Zebra" du 4 février 1995). De l'avis de la DSN et de l'exploitant de la centrale, les critiques formulées par un informateur anonyme de Greenpeace à propos de la sécurité de la centrale de Beznau étaient abusives et sans fondement.

Or, la télévision est restée muette sur ce point. Les arguments du chef du DFTCE, exposés dans sa lettre du 23 décembre 1994, ont même été faussés. Les propos tenus par le directeur de la centrale aux journalistes de "10 vor 10" n'ont tout simplement pas été retransmis, contrairement à la campagne de désinformation de Greenpeace-Suisse, à laquelle la télévision a réservé un large écho.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense le Conseil fédéral de la crédibilité de Greenpeace-Suisse, fondation dont le siège est à Zurich ?

2. Est-il aussi d'avis que Greenpeace-Suisse évolue parfois dans l'illégalité (notamment quand elle occupe le terrain d'une centrale nucléaire)?

3. Qu'en est-il de l'utilisation de dons en faveur de la protection de la nature pour financer de telles opérations ? La surveillance des fondations n'intervient-elle pas dans pareil cas ?

4. Le Conseil fédéral estime-t-il aussi que les émissions précitées de la chaîne DRS ont violé la concession SSR et l'article 4 de la loi fédérale sur la radio et la télévision, qui prévoit que les événements doivent être présentés fidèlement et refléter équitablement la diversité des opinions ?

5. La complicité entre Greenpeace et les responsables de la télévision est-elle conforme au mandat confié à la télévision, qui a le monopole de la diffusion des programmes ?

6. Comment le Conseil fédéral juge-t-il le fait que des représentants de la DSN ont été pour ainsi dire sacrifiés durant les émissions précitées ?