Wortlaut

Afin d'informer de manière exhaustive les personnes intéressées et d'investir judicieusement les moyens disponibles, le Conseil fédéral est chargé :

1. d'élaborer un rapport en collaboration avec des experts nationaux et internationaux, où sera exposé dans son ensemble l'état des connaissances sur les causes des dégâts aux forêts aux plans national et international ;

2. de diversifier à l'avenir l'investissement des aides de la Confédération consacrées à la recherche sur les dégâts aux forêts et à l'inventaire forestier. Il faut que les aides à la recherche actuellement disponibles soient en partie utilisées pour confier des mandats à des groupes nationaux et internationaux de chercheurs, afin de promouvoir une situation de saine concurrence dans ce domaine également. À cet égard, les mandats de recherche doivent être octroyés par une autorité indépendante de l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP).

Begründung

Le FNP mène depuis plus de dix ans, et grâce à des sommes considérables, des recherches sur les dégâts aux forêts. Ainsi, 27,5 millions de francs au total ont été investis dans le programme des inventaires forestiers pour la seule période de 1992 à 1995, selon l'arrêté fédéral du 22 mai 1991. Or, les résultats de ces recherches contrastent étrangement avec les montants dépensés. Le FNP constate tous les ans, lorsqu'il présente les résultats de l'inventaire des dégâts aux forêts, que ceux-ci ont fortement augmenté depuis 1985, mais que leurs causes n'ont pas encore été découvertes. En revanche, d'autres groupes suisses et internationaux de chercheurs sont à même de fournir des résultats utilisables.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

1 . Rapport détaillé

Le Conseil fédéral est d'avis qu'il existe suffisamment de travaux de synthèse exposant de manière exhaustive l'état des connaissances sur les causes des dégâts aux forêts aux plans national et international. Il estime dès lors qu'il n'est pas nécessaire d'élaborer d'autres rapports de synthèse.

Cette position ne saurait pourtant faire oublier que, malgré tous les efforts déployés par la recherche, on ne réussira jamais a découvrir ni à quantifier intégralement toutes les influences qu'un air pollué peut exercer sur nous et sur notre environnement. Il convient de considérer que la pollution de l'air implique des risques. Voilà pourquoi nous nous devons d'endiguer ces risques dans les délais les plus brefs et à l'échelle la plus large possibles.

2. Investissement des moyens financiers

Les aides de la Confédération consacrées à la recherche sur les dégâts aux forêts et aux domaines analogues (comme les 27,5 millions de francs evoqués par l'auteur) sont investis au FNP en premier lieu. Ceci est équitable car le FNP est un Institut de recherches chargé par la Confédération de réaliser des travaux scientifiques dans les domaines précités et de fournir des prestations de service. Il remplit cette tâche de façon indépendante car son rôle d'institut de recherche l'oblige a démontrer suffisamment d'objectivité scientifique. En ce qui concerne l'investissement financier, il convient de remarquer que la somme accordée a également été consacrée aux travaux de relevés de l'Inventaire forestier national et du service phytosanitaire d'observation et d'information. Il est resté à peine un tiers du montant énoncé pour financer les véritables travaux de recherche effectués dans le domaine des dégâts aux forêts. L'OFEFP, resp. la Direction fédérale des forêts, a également financé une partie des relevés de l'état sanitaire de la forêt puisqu'il a investi, durant ces quatre dernières années, dans les Mesures dites d'appoint du programme d'inventaires forestiers. Il s'agit de dix projets réalisés par des chercheurs d'institutions publiques ou privées. C'est en toute liberté de concurrence que ces mandats ont été confiés au gré des besoins de l'OFEFP et indépendamment du FNP. Nombre d'Offices forestiers cantonaux confient également des mandats de recherches, de relevés ou d'analyses. Le financement de ces travaux est également réglé indépendamment du FNP.

Une diversification supplémentaire des aides de la Confédération en faveur de la recherche et des inventaires liés aux dégâts des forêts n'améliorerait nullement la situation. Et comme les moyens engagés en Suisse pour la recherche dans ce domaine sont à peine suffisants, une diversification supplémentaire ne ferait que compromettre l'efficacité de la mise en oeuvre de moyens déjà limités, ce qui affaiblirait aussi les efforts déployés par la recherche.

Le Conseil fédéral est d'avis que l'investissement des moyens destinés à la recherche et aux inventaires liés aux dégâts des forêts en Suisse est soumis à une concurrence suffisante.

La présente motion contient une affirmation disant que contrairement à d'autres groupes de recherche suisses et internationaux, le FNP ne présente aucun résultat valable. Il n'est malheureusement pas précisé quels résultats ont été comparés ni quels aspects d'utilité ont été placés au premier plan. L'auteur de la motion ne nomme aucun autre groupe de recherche suisse ou international qui aurait présenté des résultats utilisables.

Pour conclure, nous aimerions souligner que le FNP et l'OFEFP sont sur le point de décider, sur la base des expériences faites entre 1992 et 1995, quelles nouvelles priorités sont à fixer dans le cadre du programme des inventaires forestiers 1996-1999. Ces priorités englobent aussi une évaluation de l'information du public.

a

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.