Wortlaut

La Suisse a signé un accord international et fournit depuis quelques mois aux Suisses et aux Suissesses qui en ont besoin, des cartes d'identité pratiques et fort appréciées. Plusieurs citoyens m'ont fait la remarque suivante : il serait très utile que le groupe sanguin figure également sur cette carte. Cette information ajouterait à la sécurité des porteurs. Elle éviterait aux malades de devoir porter une deuxième carte. Je propose donc que le Conseil fédéral étudie l'opportunité de cette suggestion, fasse partager cette bonne idée à ses partenaires et avec ou sans leur accord, fasse ajouter cette information sur les cartes d'identité.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

L'idée est séduisante de prime abord. À la réflexion, des motifs de nature médicale, de droit de la protection des données et d'ordre administratif s'élèvent toutefois contre sa mise en pratique.

En premier lieu, ce sont essentiellement des motifs médicaux qui militent contre l'indication du groupe sanguin sur la carte d'identité (CID):

1. Le groupe sanguin peut se déterminer de manière extrêmement rapide (en une minute environ), lorsqu'une transfusion de sang s'avère nécessaire.

2. Même en cas d'urgence (exemple : premiers secours après un accident), il est au besoin recouru tout d'abord à du plasma sanguin, avant de procéder à une véritable transfusion à l'hôpital. Dans la pratique, la transfusion est précédée d'une analyse du groupe sanguin dans chaque cas.

3. Comme l'ont indiqué divers experts et praticiens consultés, le personnel médical ne se fie pas pour son intervention aux indications du groupe sanguin figurant sur un quelconque document ; il n'en sera pas autrement avec la CID. Il procède de toute manière à une nouvelle détermination du groupe sanguin. Étant donné son extrême rapidité, pareille analyse ne constitue pas une entrave au traitement des cas d'urgence.

4. De plus, des tests supplémentaires s'imposent, quoi qu'il en soit, avant toute transfusion, afin de connaître la compatibilité avec le sachet de sang entrant en ligne de compte. La simple indication du groupe sanguin est médicalement insuffisante.

Du point de vue de la protection des données, l'introduction d'une information médicale parmi des données personnelles est problématique. En cas d'indication obligatoire, cela pourrait être interprété comme une première étape vers une carte sanitaire pouvant contenir d'autres renseignements médicaux sensibles, voire des affections existantes telles que diabète sucré, allergies, épilepsie, VIH, ou alors des informations génétiques. En outre, l'indication obligatoire exige une modification législative.

Si la mention est facultative, toutes les CID ne la contiendront pas, ce qui remettrait encore davantage en question son utilité en cas d'urgence.

L'introduction du groupe sanguin sur la CID ne supporterait pas la moindre erreur. Car, si des actes médicaux devaient se fonder sur pareille indication en dépit des observations précitées, les suites d'une inexactitude pourraient mettre en danger la santé du ou de la titulaire du document, ce qui n'est pas le cas avec le contenu actuel des informations. Il serait par conséquent nécessaire d'effectuer des contrôles à la fois intensifs, donc requérant davantage de personnel, et coûteux.