Wortlaut

Le repostage est le dépôt d'envois nationaux dans un autre pays qui applique des tarifs moins chers. Ce dépôt a pour but de contourner les taxes postales en vigueur dans le pays d'origine. PostEurop, dont le siège est à Bruxelles, lutte contre ces pratiques considérées comme concurrence déloyale. Or il paraît que les postes suisses se sont implantées en Lombardie par deux sociétés : Mondial Transport SA et Mondial Sped ARL. Le courrier qu'elles récoltent est déposé en Suisse. D'autres sociétés se disputent ce marché juteux et participent à ce dépeçage. Membre de PostEurop et de l'Union postale universelle, nos PTT sont-elles à ce point sous pression qu'elles doivent participer à cette nouvelle et grande règle des échanges internationaux : "Bouffer pour ne pas être bouffé"?

Je pose dès lors au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Les faits ici décrits sont-ils bien vrais ?

2. L'UPU ne cherche-t-elle pas à éviter cette concurrence déloyale ?

3. Cette concurrence avec les postes italiennes correspond-elle à une déontologie acceptable pour une grande régie fédérale ?

4. Quelle position défend le représentant suisse auprès de

l'UPU ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. On distingue trois types de repostage :

A-B-C (courrier collecté dans un pays A, posté dans un pays B, à distribuer dans une pays C);

A-B-B (courrier collecté dans un pays A, posté dans un pays B, à distribuer dans le pays B);

A-B-A (courrier collecté dans un pays A, posté dans un pays B, à distribuer dans le pays A).

L'Association des opérateurs postaux publics européen" PostEurop" ainsi que l'Union postale universelle, organisation spécialisée des Nations Unies, considèrent que seul le repostage A-B-A est abusif, car il constitue une atteinte aux prestataires du service universel. Les deux autres types de repostage trouvent leur légitimité dans la libéralisation des services postaux internationaux.

Il est établi que plusieurs postes européennes opèrent au moyen de filiales et/ou de transitaires dans le but de collecter du courrier international dans des pays tiers.

En créant MT Mondial Transport SA (Berne), qui détient notamment l'intégralité du capitalactions de Mondial Sped ARL (Milan), l'Entreprise des PTT s'est dotée d'un groupe qui lui permettra d'augmenter son trafic postal et de dégager de nouvelles recettes tout en répondant aux exigences de la clientèle italienne en matière de qualité du service.

2. Les Actes de l'Union postale universelle (UPU) signées à Séoul le 14 septembre 1994 ne contiennent plus de dispositions réellement coercitives sur le repostage. Les mesures figurant à l'article 25 de la Convention postale universelle ne vise qu'à garantir à l'administration de destination une rémunération en rapport avec les coûts supportés pour la distribution.

3. Le courrier international en Italie est libéralisé. C'est donc sans enfreindre la législation italienne que Mondial Sped ARL fait de l'acquisition dans la région de Milan.

On ne saurait demander à La Poste suisse de négliger les développements internationaux d'autant que la libéralisation progressive de l'ensemble du marché postal amène les postes à se concurrencer l'une l'autre sur le marché global des services postaux.

4. Comme il ressort du chiffre 2, il n'y a pas de divergence de vues entre la Suisse et la grande majorité des Pays membres de l'UPU à propos du repostage.