Wortlaut

Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Pourquoi n'a-t-il mis au concours que deux concessions de diffusion pour l'agglomération et la région bâloises ? Quels étaient les intérêts en jeu ?

2. Pense-t-il lui aussi que si l'on octroie ces deux concessions à Radio Basilisk et à Radio Raurach, cela reviendra à donner deux concessions à une seule et même station de radio, appartenant à bien des égards à la même société, et que, par conséquent, on ne pourra plus parler de concurrence relevant de l'économie privée, telle qu'elle doit s'appliquer dans d'autres régions ?

3. Est-il prêt, compte tenu de la situation nouvelle, à mettre au concours au moins une troisième concession, d'autant plus que l'étude commandée par l'Ofcom à la société Prognos a confirmé la viabilité d'un troisième diffuseur privé dans le Nord-Ouest du pays ?

Begründung

Le 31 août 1994, le Conseil fédéral décidait de ne mettre au concours que deux concessions pour les radios locales de la région de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne, contrairement à ce qu'il avait fait pour les autres grandes agglomérations. En théorie, ces deux concessions peuvent être octroyées soit aux deux diffuseurs existants, soit à deux nouveaux diffuseurs. En pratique, cependant, on sait pertinemment que ce sont les deux diffuseurs existants, soit Radio Basilisk et Radio Raurach, qui sont pressentis pour obtenir les deux concessions. La décision doit tomber en juillet prochain.

Après la mise au concours, on a appris que Radio Basilisk et Radio Raurach avaient conclu un accord de coopération. On est donc en présence d'une situation nouvelle. Les deux stations de radio, qui, depuis l'accord qu'elles ont passé, sont très étroitement liées sur les plans technique, administratif, organisationnel et surtout financier, veulent diffuser des émissions touchant aux domaines les plus divers - surtout à celui de l'information - si possible dans une zone couvrant la même portion de territoire. Par ailleurs, il est fort probable qu'un représentant de Radio Basilisk entre au conseil d'administration de Radio Raurach.

Radio Raurach dispose pour le moins du soutien de la Basler Zeitung, qui n'est autre que son principal actionnaire. Ainsi, un monopole de fait pourrait se constituer dans le domaine des radios privées - et même au-delà - dans le Nord-Ouest du pays, région où la diversité des médias est loin d'être grande. Il s'agit de clarifier cette situation des plus préoccupantes.