Wortlaut

Une politique fédérale de la santé ayant fait défaut jusqu'ici, je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Qu'a-t-il fait du programme de l'OMS "Buts de la santé pour tous - La politique de santé de l'Europe", ainsi que des propositions d'application et des esquisses de solution qui s'y rapportent ?

2. A-t-il fixé des délais en ce qui concerne l'intégration des buts de l'OMS dans une politique fédérale de la santé ?

3. Par rapport aux objectifs de l'Organisation mondiale de la santé, quels buts entend-il poursuivre en vue de mettre en oeuvre une politique fédérale de la santé ?

4. Quel était le but du rapport "La santé en Suisse", élaboré pour le compte de l'OFSP ? Quelles conclusions l'OFSP et le Conseil fédéral en ont-ils tiré ?

Begründung

Les bases du programme "La Santé pour tous" ont été jetées en mai 1977, lors de l'Assemblée mondiale de la santé. Lors de sa 30e session, organisée à Fez en 1980, le Comité régional de l'OMS pour l'Europe a élaboré une stratégie européenne commune (approuvée en 1984, lors de la 34e session), afin de réaliser les buts du programme.

La version révisée en septembre 1991 compte 38 buts.

À la suite du postulat Longet (fin 86/début 87), l'OFSP a chargé l'Institut suisse de la santé publique d'évaluer l'état de santé de la population helvétique.

Les résultats de cette évaluation, contenus dans le rapport "La santé en Suisse", montrent que les inégalités constatées dans l'état de santé de la population sont déterminées par des facteurs économiques et sociaux, ainsi que par des aspects relatifs à la formation ou spécifiques aux sexes. Les conclusions de l'enquête sont pratiquement les mêmes que celles auxquelles avait abouti l'OMS 15 ans plus tôt. Il est donc nécessaire d'intégrer les recommandations et les buts de l'Organisation mondiale de la santé dans une politique fédérale de la santé.

Stellungnahme des Bundesrates

Réponse du Conseil fédéral.