Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier, en collaboration avec les autorités cantonales compétentes, les améliorations réalisables en trafic d'agglomération, ceci en relation avec le réseau des routes nationales construit.

Au besoin, il modifiera les directives concernant la construction des routes nationales, afin que de nouveaux embranchements puissent être aménagés aux endroits où la fluidité du trafic pourrait être améliorée et certaines atteintes à l'environnement urbain diminuées.

Begründung

Le développement des agglomérations et la modification du tissu économique suisse - emprise toujours plus grande du secteur tertiaire - ont engendré des flux de transports de personnes qui ne correspondent pas toujours à ce qui avait été prévu au moment de la planification des routes nationales. C'est ainsi que les connexions avec le réseau des routes principales et secondaires à proximité des agglomérations pourraient être améliorées. Il serait possible, par exemple en aménageant de nouveaux embranchements autoroutiers, de soulager certains axes de circulation au sein ou à la périphérie des agglomérations. L'économie de moyens financiers serait considérable à la fois pour les cantons et les communes, sans que la Confédération engage d'autres ressources que celles liées à la construction et l'entretien des routes nationales.

Or, il est actuellement difficile de répondre positivement aux demandes des cantons et des communes, car les directives du Conseil fédéral pour la construction des routes nationales sont très restrictives, surtout en matière de connexions avec le réseau des routes principales et secondaires.

On dénombre actuellement une vingtaine de projets qui permettraient de décharger la circulation dans ou aux alentours des agglomérations, grâce à la construction de tels embranchements autoroutiers. Nous citerons les principaux : Spreitenbach, Root, Rothenburg, Cham, Coire, Landquart, Morges, Lausanne, Oberhauser-Ried, Lugano.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les routes nationales sont les voies de communication les plus importantes et doivent, en premier lieu, remplir leur fonction aux niveaux international, national, voire régional. La Suisse possède un réseau de jonctions très dense par rapport aux autres pays ; il est particulièrement adapté aux besoins du trafic intérieur ainsi qu'à la topographie et à la répartition des agglomérations.

Le volume de trafic déjà très important sur le réseau des routes nationales (environ 25 % de la capacité globale du trafic routier) continuera d'augmenter dans les années à venir, ce qui prouve clairement qu'il convient de donner la priorité absolue au maintien de la fonction principale du réseau.

Une étude récente de 1994 sur "Les seuils de capacité du réseau des routes nationales suisses" nous donne un certain nombre d'informations sur les tronçons très fréquentés, voire encombrés, notamment dans les agglomérations de Zurich, Berne, Bâle et Lausanne, mais également à Saint-Gall et Lucerne ainsi que dans les régions d'Egerkingen-Oftringen et du tunnel du Baregg.

Dans la conclusion de cette étude, il est précisé que : "Les problèmes de capacité du réseau des routes nationales suisses sont en grande partie liés au trafic d'agglomération. Face à cette situation, les solutions exclusivement applicables au réseau des routes nationales sont inappropriées, voire irréalisables. En effet, il conviendrait de prendre des mesures à tous les niveaux. Toutefois, il est très difficile d'améliorer la canalisation du trafic sur les routes nationales étant donné les volumes de circulation existants et l'aménagement actuel du réseau."

Dans ce contexte, les innombrables requêtes relatives à la construction de jonctions supplémentaires ont dû être rejetées. En effet, les besoins des requérants n'étaient pas compatibles avec le maintien de la fonction des routes nationales.

Cependant, il ne s'agit pas de refuser catégoriquement toutes les nouvelles jonctions et de renoncer aux mesures d'aménagement qui seraient nécessaires en vue d'améliorer la fluidité du trafic.

Il convient également de rappeler que lors de la session de printemps 1995, les deux Chambres ont, au cours des débats relatifs aux mesures d'assainissement des finances fédérales 1994, complété l'article 7 de la loi fédérale concernant l'utilisation du produit des droits d'entrée sur les carburants en ajoutant à l'alinéa 4 : "Les frais de construction d'installations au sens de l'article 6 de la loi sur les routes nationales qui servent de façon prépondérante des intérêts cantonaux, régionaux ou locaux et qui sont réalisés à la demande des cantons, sont pris totalement en charge par les cantons qui les ont demandées. Exceptionnellement, la Confédération peut octroyer des aides financières dont le montant se situe entre 15 et 30 % des frais imputables, selon la capacité financière du canton." L'article 6 susmentionné stipule que les jonctions comptent parmi les "installations des routes nationales".

Dès lors, on a pratiquement déjà satisfait à la demande de l'auteur du postulat. Pour cette raison, nous ne voyons aucune raison valable - notamment suite à la récente révision de la loi fédérale concernant l'utilisation du produit des droits d'entrée sur les carburants - d'élaborer une nouvelle réglementation sur les jonctions, en vue de couvrir les besoins du trafic local ou régional.

Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.