Wortlaut

Nombreux sont les milieux qui attendent du Conseil fédéral qu'il harmonise enfin les limitations de vitesse sur les routes nationales. La réglementation actuelle, en vertu de laquelle les réductions de vitesse sont décidées en fonction de critères politiques plutôt qu'objectifs, est intolérable. Lors de l'introduction de la limitation de vitesse à 120 kilomètres/heure, le Conseil fédéral avait promis à la population que l'on ne toucherait plus aux limitations de vitesse, aussi s'attend-on à présent à ce qu'il tienne sa promesse.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quand édictera-t-il des dispositions uniformes concernant la limitation de la vitesse sur les routes nationales ?

2. Ne pense-t-il pas comme moi que les limitations de vitesse doivent à nouveau être harmonisées au niveau fédéral ?

3. Sur quel critère se fonde-t-il pour justifier la limitation de vitesse à 80 kilomètres/heure dans certaines régions au titre de la protection de l'air ?

4. Comment entend-il procéder pour éviter que l'opinion publique soit manipulée par des études mensongères sur la vitesse et la protection de l'air ?

Stellungnahme des Bundesrates

Réponse du Conseil fédéral.