Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de revenir sur sa décision du 12 avril 1995, qui supprime la limitation de vitesse de 80 km/h sur la route nationale N 2 dans l'agglomération lucernoise, et de reconsidérer cette mesure.

Begründung

Les autorités et la population ont pris connaissance avec consternation de la décision du Conseil fédéral de supprimer la limitation de vitesse de 80 kilomètres/heure sur la N 2 dans l'agglomération lucernoise.

La pollution atmosphérique et le bruit générés par la circulation sur la N 2 constituent incontestablement, pour la ville de Lucerne et pour les communes périphériques, une source de nuisances substantielle qui altère la qualité de la vie. Plusieurs études étayées par des analyses scientifiques soulignent depuis longtemps les risques graves que présentent pour la santé les polluants atmosphériques provenant de la circulation et leurs produits de transformation.

Face à une situation aussi préoccupante, il est mal venu et politiquement irresponsable, à notre avis, de considérer que la réduction du niveau de pollution que permet d'obtenir une vitesse limitée à 80 km/h (réduction évaluée à 10 % par les experts) est négligeable. À notre avis, cette mesure, toute minime que soit son incidence sur la qualité de l'air et sur le volume de bruit, contribue substantiellement à la mise en oeuvre des objectifs définis par le Conseil fédéral dans l'ordonnance sur la protection de l'air. Renoncer à une action sous prétexte qu'elle a un effet minime n'a guère de sens quand on sait que les actions de grande envergure ont politiquement peu de chances de voir le jour !

Pour des raisons politiques et pour des raisons de sécurité du droit, nous exigeons du Conseil fédéral qu'il affirme expressément son attachement aux principes définis dans l'ordonnance sur la protection de l'air, qu'il a lui-même édictée. C'est à cette condition seulement qu'il pourra regagner la confiance, fortement ébranlée, de cantons et de communes qui ont fait l'effort d'adopter des plans de mesures afin d'améliorer la qualité de l'air et de réduire les nuisances causées par le bruit.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Existe, mais pas encore saisie

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.