Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-il conscience du problème que pose la situation d'oligopole de la demande sur le marché de la viande et est-il prêt à prévenir les effets négatifs qui pourraient en résulter ?

2. Est-il d'avis que l'abattage est le meilleur critère pour évaluer la contre-prestation en faveur de la production indigène, contre-prestation à laquelle est subordonnée l'autorisation d'importation ?

3. Est-il également d'avis que la répartition des contingents tarifaires ne doit plus être opérée en fonction des quantités importées antérieurement ?

4. Quelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il de prendre pour diminuer l'attrait des actions spéculatives opérées sur le marché ?

5. Quelles mesures envisage-t-il de prendre pour faire en sorte qu'aucune surcapacité, dans les secteurs en aval de l'agriculture, ne soit financée au détriment des prix du bétail de boucherie - c'est-à-dire au détriment des paysans - ni au détriment des consommateurs ?

Begründung

Le marché suisse de la viande s'est déjà adapté, dans le passé, sous l'influence des forces du marché. Cependant, un "filet de sécurité" protégeait les producteurs des spéculations et des trop fortes variations. Si la réglementation du marché doit être redéfinie en fonction de l'évolution de la situation, il est impératif de maintenir ce "filet de sécurité". En effet, la demande n'ayant cessé de se concentrer entre les mains de quelques acheteurs, ces derniers sont en mesure d'exercer une action spéculative sur les marchés. Or, les producteurs écoulent des volumes trop faibles pour pouvoir contrecarrer ce type d'action.

Stellungnahme des Bundesrates

Réponse du Conseil fédéral.