Wortlaut

L'année 1995 a été déclarée par le Conseil de l'Europe "année de protection de la nature". Comme tant d'autres pays, la Suisse participe par différentes manifestations de portée nationale, cantonale et communale. Des crédits ont été engagés à cet effet et une "session" spéciale aura lieu les 29 et 30 août à Berne.

Mais l'événement le plus en accord avec une approche bien comprise de la protection de la nature et de l'environnement, la ratification de la Convention des Alpes, n'a pas encore été réalisée malgré le mandat constitutionnel (art. 36sexies) et l'intérêt général bien compris du pays et le respect de nos engagements envers l'étranger.

Le Conseil fédéral n'envisage-t-il pas, au nom de la cohérence de la symbolique, de saisir l'occasion de cet événement, en 1995, pour presser un peu le pas et lier le geste à la parole ?

Stellungnahme des Bundesrates

Sur le plan théorique, il est certes parfaitement possible d'établir un lien entre la ratification de la Convention des Alpes et l'Ànnée européenne de la conservation de la nature. Le Conseil fédéral est toutefois d'avis qu'il est très difficile d'inscrire un processus de longue durée tel que celui de la Convention des Alpes, aux dimensions écologiques et économiques globales, dans une action limitée dans le temps et du point de vue thématique.

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance de la Convention des Alpes pour la Suisse, du point de vue de la politique extérieure. Mais il doit tenir compte du scepticisme que les cantons de montagne manifestent vis-à-vis de cette convention.

En 1995, notre pays continue de participer activement à l'élaboration des protocoles à la convention. Lors des négociations, il défend ses intérêts à la conservation de l'Arc alpin et à son utilisation durable en tant que milieu naturel, milieu de vie et espace économique.

Réponse du Conseil fédéral.