Wortlaut

Le président de la République française a décidé la reprise par son pays d'essais d'armes nucléaires dans le Pacifique.

1. Quelle analyse le Conseil fédéral fait-il de cette décision (causes, conséquences diplomatiques)?

2. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention d'intervenir sur cette question auprès des autorités françaises et, si oui, dans quel sens et sous quelle forme ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La France a décidé de procéder à huit derniers essais nucléaires entre septembre 1995 et mai 1996 et de déroger ainsi au moratoire sur les essais nucléaires observé depuis 1992 par tous les États dotés d'armes nucléaires à l'exception de la Chine.

Le Conseil fédéral regrette ce développement. La reprise des essais nucléaires français et chinois risque de compliquer les négociations en cours à la Conférence sur le désarmement à Genève sur un traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires. En même temps, elle constitue une déception pour tous les États non dotés d'armes nucléaires qui ont consenti à la prorogation pour une durée indéfinie du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires dans la ferme attente que les États dotés d'armes nucléaires respecteront le moratoire jusqu'à la conclusion des négociations sur une interdiction complète des essais nucléaires.

2. La position suisse a été expliquée à l'ambassadeur de France à Berne le 14 juin 1995 déjà par le secrétaire d'État du DFAE. Le chef du DFAE l'a publiquement confirmée le 19 juin 1995 au Conseil national, en réponse aux questions Wiederkehr et Hollenstein. Le 22 juin 1995, le représentant suisse à la Conférence sur le désarmement à Genève s'est prononcé dans des termes similaires. La question des essais nucléaires a également été évoquée lors de la visite du président Chirac à Genève, le 5 juillet 1995.

Réponse du Conseil fédéral.