Wortlaut

La chaîne musicale américaine MTV (Viacom) est l'une des chaînes de télévision les plus appréciées des jeunes Suisses, plusieurs sondages le prouvent. Ses émissions sont vivantes, cocasses, burlesques et pleines d'esprit, ce qui est plutôt rare dans notre pays !

Or, les exploitants de réseaux câblés envisagent d'abandonner la diffusion de MTV et de la remplacer par une chaîne allemande (Viva) spécialisée dans le même type de programmes. Cette décision s'explique par le fait que MTV compte percevoir désormais auprès de chaque ménage une taxe de 5 centimes par mois qui entraînera une charge financière d'environ 1,3 million de francs par an pour les exploitants de réseaux câblés. Viva, en revanche, est gratuite. Mais il faut savoir que les changements d'installation à effectuer pour la réception par satellite sont très coûteux pour les jeunes. Même si les programmes proposés par MTV sont d'un accès difficile pour de nombreux adultes, ils sont en prise sur le mode de vie des jeunes et présentent à ce titre un intérêt culturel indéniable. De par la contribution qu'elle apporte à la culture des minorités, cette chaîne sert, d'une certaine façon, l'intérêt public.

Au vu de ce qui précède, j'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. Quelle importance accorde-t-il à cette chaîne, eu égard à l'intérêt qu'elle présente pour la culture des jeunes (téléspectateurs de 16 à 24 ans)?

2. Quelle incidence ont, à son avis, les mesures prises par les exploitants de réseaux câblés, considérées du point de vue de l'intérêt des minorités ?

3. Le Conseil fédéral voit-il un moyen de maintenir, d'une manière ou d'une autre, la diffusion de cette chaîne auprès des jeunes (possibilités d'action : mesures relevant de l'aide à la jeunesse ou de l'aide à la culture ; démarches auprès des exploitants de réseaux câblés)?

4. Enfin, que pense-t-il, de façon générale, de la commercialisation croissante des "produits" culturels ?

Stellungnahme des Bundesrates

Réponse du Conseil fédéral.