95.3328 · Postulat · 1995-06-23
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est prié de faire tout son possible pour que les conflits provoqués par les nuisances subies par les communes allemandes situées dans l'axe des couloirs aériens de l'aéroport de Kloten puissent être réglés à l'amiable et dans des conditions propres à maintenir des rapports de bon voisinage.
La Suisse n'a aucun intérêt à imposer aux communes limitrophes des nuisances inhérentes au développement du trafic aérien à l'intérieur de ses frontières ni à ignorer les intérêts de ces communes, car elle risque alors de compromettre ses relations avec les États européens voisins.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.