Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Les producteurs de viande suisses soupçonnent que la contrebande mise au jour ne représente que la "pointe de l'iceberg", selon la formule bien connue. Quelle est l'ampleur de cette contrebande selon les estimations du Conseil fédéral ? Depuis combien de temps se pratique-t-elle et quelles en sont les incidences ? Le Conseil fédéral envisage-t-il d'ordonner une enquête à ce sujet ?

2. Quelles mesures pense-t-il prendre pour entraver ou même stopper ce genre de contrebande ?

Begründung

Une contrebande de viande et de bétail de boucherie a été mise au jour au printemps dernier en Suisse romande. Des centaines de milliers de tonnes de viande et plus d'un millier d'animaux importés illicitement ont provoqué une forte chute des prix du bétail de boucherie et ont causé des pertes de plusieurs millions de francs aux producteurs suisses. De nombreuses familles de paysans sont menacées dans leur existence par l'effondrement des prix sur le marché du bétail de boucherie. La caisse fédérale a aussi subi des pertes substantielles de recettes douanières à cause de cette contrebande à large échelle.

Stellungnahme des Bundesrates

Réponse du Conseil fédéral.