Wortlaut

La récente récession a particulièrement frappé la Suisse romande et le Tessin. Diverses raisons en sont la cause. Les deux régions n'ont pas non plus profité jusqu'à maintenant de la relance conjoncturelle qui reste hésitante. Au contraire : le taux de chômage y est deux fois plus élevé qu'en Suisse alémanique, et il stagne à un niveau élevé. Un "fossé du travail" de plus en plus profond se creuse ainsi entre la partie alémanique et la partie latine de la Suisse.

1. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis que cette évolution entraîne non seulement des problèmes sociaux et économiques sérieux et inacceptables, mais qu'elle pose aussi des questions relevant de la politique de l'État en relation avec la stabilité intérieure ?

2. Le Conseil fédéral est-il disposé à prendre des mesures de politique économique en faveur de ces régions, sur la base des articles 31bis et 31quinquies de la Constitution fédérale ? A-t-il déjà discuté de telles mesures ? Si oui, lesquelles a-t-il prévu de mettre en application ? Dans quel délai envisage-t-il d'agir ?

3. Le Conseil fédéral n'est-il pas aussi de l'avis qu'un programme d'impulsion spécial et urgent s'impose pour ces régions ? Ce programme devrait comprendre une aide à l'innovation, à la création de nouvelles entreprises et au développement durable, tout en tenant spécialement compte des femmes et des jeunes touchés par le chômage, mais aussi des chômeurs et des chômeuses âgés en fin de droit et qui ne peuvent que très difficilement retrouver un emploi.

4. Le Conseil fédéral est-il disposé à prendre en faveur de ces régions des mesures de politique de l'emploi au-delà du cadre prévu par l'assurance-chômage, en attribuant à ces régions des moyens supplémentaires ?