Wortlaut

Plusieurs États d'Europe, les États-Unis et le Canada ont signé des traités de transfèrement pour leurs concitoyens qui sont incarcérés en Thaïlande. La Suisse a eu des pourparlers avec ce royaume, mais ces derniers sont dans l'impasse.

Les prisons du royaume de Thaïlande sont considérées comme "l'horreur totale". Une quinzaine de Suisses y étaient incarcérés en mai 1994. Ils manquent de tout et doivent obtenir des compléments alimentaires pour survivre. Ils ne reçoivent aucuns soins médicaux.

Quelle que soit l'importance des peines infligées, il apparaît qu'elles sont très souvent arbitraires. On nous dit qu'un écart qui aurait tout au plus justifié une nuit au poste de police a obligé un Suisse à passer quatre ans dans ces geôles infestées de rats et de serpents.

Nous invitons donc le Conseil fédéral à reprendre les pourparlers afin que nos concitoyens aient la possibilité de purger leur peine en Suisse dans de meilleures conditions.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.