Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à prendre sans délai des mesures concrètes et immédiates, le cas échéant à titre provisoire et transitoire, pour soutenir activement et comme par le passé l'élevage chevalin, en attendant qu'une base légale plus complète soit arrêtée.

Begründung

La nouvelle politique agricole tend notamment à promouvoir l'extensification, la diversification et la mise en valeur des surfaces herbagères. La production chevaline s'inscrit parfaitement dans ce cadre et dans ces objectifs.

En particulier, l'élevage du cheval de race franche-montagne contribue très largement à la promotion de ce programme.

Un élevage chevalin performant n'est toutefois réalisable que s'il est concrètement encouragé et soutenu et que si peut être garantie une certaine rentabilité de la production.

Or, dans son Ordonnance rendue au mois de juillet dernier, le département militaire fédéral a décidé de supprimer les "primes d'armée" destinées aux juments d'élevage. Cette décision est de nature à causer un préjudice grave à tout l'élevage chevalin et à induire des effets défavorables sur la politique agricole.

Interpellé à ce sujet, l'Office fédéral de l'agriculture a fait savoir qu'une nouvelle base juridique allait être créée, permettant de développer des effets concrets dès 1997.

Ce vide juridique durant deux ans est regrettable. Il est hautement préjudiciable à l'élevage chevalin, alors que les économies ainsi réalisées dans le budget du DMF sont insignifiantes.

Par conséquent, il est indispensable que de nouvelles dispositions légales soient mises en oeuvre (par exemple de manière analogue à la pratique suivie en matière de soutien aux détenteurs de bétail bovin ne produisant pas de lait commercial).

Au vu du préjudice subi dès à présent par les éleveurs et vu que la mise sur pied d'un texte fondamental va prendre de nombreux mois, voire plusieurs années, le Conseil fédéral est invité à prendre sans délai des mesures concrètes et immédiates, le cas échéant à titre provisoire et transitoire, pour soutenir activement et comme par le passé l'élevage chevalin, en attendant qu'une base légale plus complète soit arrêtée.