Wortlaut

En instaurant la politique des trois cercles, qui exclut du contingent de travailleurs étrangers un certain nombre de pays, le Conseil fédéral a-t-il procédé à une évaluation de l'impact économique sur les régions qui, autrefois procuraient une main d'oeuvre importante à notre pays ?

Je pense, en particulier aux ressortissants de l'ex-Yougoslavie qui faisaient survivre leurs familles grâce à l'argent prélevé sur le salaire gagné en Suisse.

On estime que pour la seule région de la Kosove, environ 20 000 saisonniers ont perdu depuis 1991 (début d'application de la nouvelle politique d'immigration) ou vont perdre d'ici 1996 (fin de la période transitoire) leur droit de travailler en Suisse. Le manque à gagner mensuel pour la région est estimé à environ 20 millions de francs.

Ces chiffres correspondent-ils à la réalité ?

Si oui, le Conseil fédéral ne pense-t-il pas

- que cette politique est néfaste pour les différentes régions de l'ex-Yougoslavie durement touchées, soit par la guerre, soit par répression et qu'elle contribue ainsi à la paupérisation de régions comme la Kosove ?

- qu'elle contraint de nombreux saisonniers à entreprendre une procédure d'asile, perdant ainsi la possibilité d'envoyer de l'argent à leurs familles et tombant à la charge de la Confédération ?

- qu'elle provoque le départ du pays (et l'arrivée en Suisse) de nombreux requérants d'asile supplémentaires dont le manque de moyens économiques liés à la "survie" devient l'élément déterminant ?

- que le maintien de l'ouverture du marché du travail suisse pour la main d'oeuvre étrangère des pays de l'ancienne Yougoslavie est indispensable pour ne pas contribuer à une destabilisation encore plus importante de régions, telle la Kosove ?

En conséquence, ne faut-il pas revenir sur la décision d'inclure les pays de l'ex-Yougoslavie dans le troisième cercle. D'autant plus que cette région a été artificiellement qualifiée de "région non traditionnelle de recrutement de la main d'oeuvre", alors que les ressortissants de l'ex-Yougoslavie travaillent en Suisse depuis la fin des années soixante.