Wortlaut

Un groupe de spéculateurs suisses et étrangers se propose de construire à Corsier-Port (Genève) un complexe portuaire et de loisirs.

Or, si ce projet était conduit à son terme, un des très rares sites préhistoriques lacustres, d'une valeur archéologique inestimable, serait irrémédiablement détruit.

La Confédération étant légalement en charge de la protection de tels sites, le Conseil fédéral est invité à prendre les mesures urgentes adéquates afin d'empêcher la construction du complexe portuaire et de loisirs de Corsier-Port.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le projet mentionné ne fait pas partie d'un inventaire fédéral, existant ou en préparation, découlant de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN). La protection du site en question ne constitue pas, du moins à son stade actuel, une tâche incombant à la Confédération en vertu de l'article 2 LPN, ni un cas où l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement prévoit une consultation de l'OFEFP. Aucun des services de la Confédération n'est donc en principe impliqué dans la procédure d'approbation du projet. C'est en l'occurrence au canton qu'il incombe d'appliquer les dispositions de la LPN, notamment les articles 18 et 21 sur la protection des milieux naturels riverains. S'il devait malgré tout s'avérer que le projet ou l'une de ses parties constitue une tâche de la Confédération (autorisation au sens de l'art. 24 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, p. ex.), les offices fédéraux compétents auraient à l'évaluer sur la base de la législation fédérale en la matière.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.