Wortlaut

Nous sollicitons un appui technique et financier de la part de la Confédération à la mise sur pied de cette importante manifestation sportive, dont les retombées culturelles et humaines revêtent une grande importance.

Begründung

Il faut mesurer le niveau de développement d'un pays à l'attention qu'il porte aux personnes les plus faibles de la société.

Dans cet esprit, il faut saluer les efforts consentis par diverses organisations afin d'offrir aux personnes handicapées la possibilité de pratiquer des sports de compétition de haut niveau. L'organisation de championnats du monde de ski pour sportifs handicapés s'inscrit dans cette optique.

Les sportifs handicapés ne nous donnent-ils pas chaque jour une leçon de courage et de volonté qui honore la condition humaine ?

L'organisation des sixièmes championnats du monde Handi Ski par le "Swiss Paralympic Committee", domicilié à Spiez, obéit à cette philosophie. Il s'agit d'un geste de solidarité internationale à l'égard des personnes en difficulté et d'une manifestation en faveur de la paix, de l'entente mutuelle entre les peuples, de la tolérance, du partage et de l'amitié.

Une direction exécutive, présidée par M. Dominique Juilland, domicilié à Bolligen, a été mandatée au sens des articles 394ss. du Code des obligations. Conformément à ce mandat du 31 août 1995, elle est chargée de l'analyse de la faisabilité technique, sportive et financière de ce dossier, qui a déjà fait l'objet d'une étude détaillée dans le cadre de la candidature de Sion-Valais-Suisse pour l'organisation des Jeux olympiques d'hiver en 2002. Le mandat de la direction exécutive est limité dans le temps. Il couvre la période jusqu'au 31 décembre 1995. À cette date, le "Swiss Paralympic Committee" devra décider du dépôt ou non de cette candidature. La décision dépend bien sûr de la réponse qui aura été donnée notamment par les collectivités publiques sur les plans communal, cantonal et fédéral.

C'est la raison pour laquelle, nous sollicitons un appui technique et financier de la part de la Confédération à la mise sur pied de cette importante manifestation sportive, dont les retombées culturelles et humaines revêtent une grande importance.

Ci-joint, nous vous faisons connaître le budget élaboré à cet effet par la direction exécutive. Conformément à ce budget, l'apport des collectivités publiques devrait se monter 2 400 000 francs, dont 1 000 000 francs à la charge de la Confédération. Quant au canton du Valais et aux communes concernées, ils payeraient le solde, soit 1 400 000 francs.

Nous saisissons cette occasion également pour vous informer que les communes intéressées du Plateau de Crans-Montana et d'Ayent-Anzère se sont engagées financièrement pour la phase de candidature et ont donné leur accord de principe pour une subvention de 400 000 francs en cas d'obtention de l'autorisation d'organiser ces championnats du monde Handi Ski en l'an 2000.

Il faut savoir aussi que la station d'Anzère jouit déjà d'une longue expérience dans l'organisation de compétitions sportives pour athlètes handicapés. Quant à la station de Crans-Montana, elle a elle-même mis sur pied avec un succès retentissant les championnats du monde de ski Alpin en 1987.

En accordant son soutien technique et financier à l'organisation des championnats du monde Handi Ski 2000, la Confédération marquera sa volonté de promouvoir le sport pour les personnes handicapées. Elle manifestera aussi clairement sa solidarité à l'égard de ces champions admirables qui contribuent à la réalisation d'une meilleure politique d'intégration dans notre pays.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Avec la modification de la loi fédérale encourageant la gymnastique et les sports (RS 415.0), datée du 16 décembre 1994 et entrée en vigueur le 1er juin 1995, les Chambres fédérales ont créé les bases légales nécessaires pour permettre à la Confédération de soutenir les manifestations sportives d'importance internationale ou paneuropéenne en Suisse. Nécessaires à l'octroi d'une garantie de déficit de la Confédération pour l'organisation des Jeux olympiques d'hiver 2002 Sion-Valais, ces bases légales donnent désormais la possibilité au Conseil fédéral d'octroyer des garanties pour des manifestations de ce genre, au nombre desquelles figurent les championnats du monde Handi Ski de l'an 2000.

L'octroi de garanties de déficit pour des manifestations sportives internationales relève du Conseil fédéral. Le 8 septembre 1995, le "Swiss Paralympic Committee" a écrit à la Commission fédérale de sport pour demander que la Confédération soutienne les championnats Handi Ski, sans décrire en détail le dossier de candidature. À partir des discussions approfondies qu'elle mènera avec les responsables du comité d'organisation, l'École fédérale de sport de Macolin élaborera une proposition à l'intention du département compétent, en l'occurrence le Département fédéral de l'intérieur, qui la soumettra au Conseil fédéral. Les dispositions nécessaires ont été prises, la procédure définie pour le traitement du dossier ayant été fixée d'entente avec les parties concernées.

La loi prévoit désormais que la Confédération n'accorde son soutien à une manifestation que lorsque les cantons s'engagent pour une somme au moins double à la sienne. Si l'on se réfère au budget sommaire présenté, qui s'élève à 2,4 millions de francs, la participation éventuelle de la Confédération ne pourrait dépasser théoriquement 0,8 million de francs. Or, la clé de répartition des déficits mentionnée dans le développement de la motion n'est pas conforme au texte légal. Par ailleurs, le Conseil fédéral ne peut garantir le déficit que dans le cadre des crédits effectivement à sa disposition au moment où les comptes de la manifestation sont bouclés.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.