Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié :

1. d'examiner s'il est possible de remplacer, pour la fabrication de la cartouche à fusil 90 (cart F 90), la poudre propulsive provenant actuellement de l'étranger par une poudre qui serait fabriquée par la "Division des poudres et des charges" de la Fabrique suisse de munitions (anciennement Fabrique fédérale de munitions) à Wimmis ;

2. de déterminer à partir de quand une telle poudre fabriquée à Wimmis serait disponible pour le fusil d'assaut 90.

Begründung

La fabrique étrangère en question est soumise à des normes beaucoup moins strictes quant à la protection de l'environnement et à la sécurité que ce n'est le cas à Wimmis. Les normes suisses en la matière ne devraient pas s'appliquer exclusivement à l'intérieur de nos frontières, notamment pour des produits que l'État importe pour ses propres besoins.

En outre, la production de poudre propulsive permettrait de créer ou de maintenir quelque 12 postes de travail à long terme à Wimmis. Dans une région fortement touchée par la suppression d'emplois au DM, une telle production aurait une importance toute particulière pour l'économie et la politique régionales.

De plus, la fabrication de cette poudre par l'entreprise de Wimmis lui assurerait un volume de travail de base nécessaire à son fonctionnement. Elle permettrait d'améliorer le rendement des capitaux qui ont été investis ces dernières années ou qui sont encore planifiés. Enfin, elle améliorerait la compétitivité de l'entreprise - y compris en ce qui concerne les autres produits - et renforcerait sa position sur le marché.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.