Wortlaut

Rédigé par Peter Arbenz, le rapport sur une politique suisse en matière de migrations doit être complété par un rapport approfondi consacré exclusivement à l'intégration.

Begründung

Le Rapport sur une politique suisse en matière de migrations constitue une base de discussion utile. Loin de se contenter de brosser un tableau de la situation actuelle, il fait une critique bien étayée de la politique menée jusqu'à présent. Il dresse par ailleurs un inventaire des objectifs visés et met en évidence les contradictions qui existent entre certains d'entre eux, tout en développant une argumentation en faveur d'une politique plus complète en matière de migrations.

Bien que ce rapport revienne sans cesse sur la nécessité d'une meilleure politique en matière d'intégration, il reste nettement insuffisant quant à son contenu. Renforcer l'intégration des immigrés constitue une tâche prioritaire dans toute politique globale en matière de migrations. Les ouvrages consacrés aux processus d'intégration nous apprennent que, outre la formation, ce sont surtout la reconnaissance sociale, la participation et la responsabilité partagée qui favorisent l'intégration des immigrés. La Suisse se targue, à juste titre, d'être un pays où plusieurs cultures jouissant des mêmes droits coexistent depuis fort longtemps de manière pacifique. Si ce système fonctionne, c'est qu'aucune minorité n'a été systématiquement écartée du pouvoir pendant longtemps. Or, au cours des 50 dernières années, l'immigration dans notre pays a donné naissance à de nouvelles minorités, qui ont été tenues à l'écart de la vie politique et sociale. Le rapport Arbenz signale d'ailleurs les risques de conflits que peut comporter une telle évolution.

Il est dès lors nécessaire de rédiger un rapport complémentaire qui traite de manière approfondie les questions liées à l'intégration des immigrés. Pour ce faire, il s'agit notamment d'analyser les publications spécialisées et les travaux de recherche actuels et de comparer les modèles élaborés par des pays comme l'Australie ou le Canada, qui ont défini une véritable politique en matière d'intégration.

À partir de ce rapport, il s'agira ensuite d'élaborer des propositions concrètes devant servir de base à la définition d'une politique suisse en matière d'intégration.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.