Wortlaut

Le Conseil fédéral est-il prêt à fournir une aide extraordinaire à la reconstruction des infrastructures et de l'économie de l'ex-Yougoslavie et à permettre ainsi un prompt rapatriement des réfugiés de guerre qui séjournent en Suisse ?

Est-il d'accord pour se fonder sur les critères ci-dessous ?

- La primeur de l'aide revient aux territoires de l'ex-Yougoslavie dont viennent les quelque 40 000 réfugiés qui se trouvent en Suisse et dans lesquels il leur serait possible de s'établir.

- Le montant de l'aide est fonction des prestations d'assistance versées actuellement aux réfugiés de guerre en Suisse, ce qui permet de multiplier l'efficacité des dépenses suisses, l'impact étant plus grand si l'aide est fournie sur place.

- Un calendrier des rapatriements est fixé en accord avec le Haut commissariat pour les réfugiés (HCR).

Stellungnahme des Bundesrates

Réponse du Conseil fédéral.