Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à soumettre au Parlement au début de chaque législature, comme il le fait pour le plan à moyen terme des CFF, un plan quadriennal du même type concernant les transports publics régionaux en Suisse.

Begründung

La nouvelle loi sur les chemins de fer touche aussi à la répartition des tâches. Elle définit des principes concernant l'offre de prestations en matière de transports publics et prévoit que, s'agissant des transports régionaux, celle-ci devra être déterminée d'entente avec les cantons, en vertu de la "procédure de la commande".

Il a été souligné à de nombreuses reprises que la Confédération ne peut ni ne veut se retirer du secteur des transports régionaux. L'élément décisif à cet égard reste le montant autorisé chaque année, dans le budget de la Confédération, pour les transports publics.

Même si dorénavant les cantons joueront un rôle important s'agissant de l'aménagement des transports régionaux, une bonne coordination et une planification à moyen terme demeurent indispensables, et cela plus que jamais, étant donné que, dans ce domaine également, nous avons besoin d'une offre globale supracantonale.

A moyen terme la Confédération doit pouvoir définir clairement à qui vont ses efforts de soutien et de promotion dans le domaine des transports régionaux, de même que comment et quand elle compte les déployer. Cette transparence est aussi importante pour la participation au financement de la Confédération. En outre les cantons doivent savoir à quoi s'en tenir, du moins à moyen terme.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.