Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité, dans le cadre de la loi sur la Banque nationale suisse (art. 2 al. 2), à confier les mandats suivants à la Banque nationale :

1. Examiner les scénarios possibles dans le processus de réalisation de l'Union monétaire européenne, les évaluer quant à leur probabilité et analyser leurs effets sur le franc suisse et notamment sur la place économique et financière suisse.

2. Élaborer un concept visant à fixer les principes et les critères selon lesquels la Banque nationale suisse entendra mener sa politique monétaire, et ce aussi bien dans la phase préparatoire à l'union monétaire que dans la phase d'introduction de la nouvelle monnaie unique.

Begründung

Le Traité de Maastricht de 1991 prévoit la création d'une Union monétaire européenne (UME) jusqu'en 1999 au plus tard. Par ce projet contraignant, les marchés européens des devises, des capitaux et monétaires sont confrontés à une situation nouvelle.

L'Institut monétaire européen et la Commission de l'Union européenne ont présenté des propositions concrètes, faisant actuellement l'objet d'âpres discussions auprès des futurs pays membres de l'union. Certaines questions fondamentales sur l'UME restent encore sans réponse, entraînant des incertitudes qui, à l'heure actuelle, se répercutent déjà sur les marchés financiers.

La Suisse, bien qu'elle ne prévoie pas à court terme de devenir membre de l'union monétaire, est l'un des pays, économiquement le plus impliqué dans cette union. Il est donc indispensable de se pencher sur ce thème et de procéder sans tarder à un examen approfondi de la politique monétaire suisse. En effet, le danger que l'efficacité de la politique monétaire de la Banque nationale, menée jusqu'ici de manière autonome, soit de plus en plus entravée par les évolutions imposées par l'UME sur les marchés des capitaux, n'est pas à exclure.

Depuis le milieu de l'année 1993 jusqu'à la fin octobre 1995, le taux de change réel du franc suisse pondéré par les exportations a augmenté de 13 %, entraînant une baisse considérable du produit dans les domaines du tourisme et des exportations. Il y a de bonnes raisons à penser que ce taux surévalué du franc a été provoqué par des évolutions et des événements déstabilisants en relation avec le projet sur l'UME. Si en particulier ce projet subissait de sensibles revirements et si la future banque centrale n'arrivait pas à la stabilité, le franc suisse se verrait contraint à un rôle qu'il ne pourrait pas jouer, devenant ainsi une menace non négligeable pour l'ensemble de notre économie. Par contre, si l'union monétaire s'avérait être stable, il conviendrait de donner, en temps voulu, une nouvelle orientation à la politique monétaire. Par sa contribution, la Banque nationale apportera l'orientation grandement nécessaire à l'économie et évitera dans la mesure du possible toute incertitude.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'opinion selon laquelle, durant la période précédant la réalisation de l'Union monétaire européenne, selon le scénario, des turbulences monétaires assorties de conséquences sur l'économie sont probables. Il est donc indiqué de se pencher dès maintenant sur le thème de l'union monétaire. Lors de leurs rencontres régulières, le Conseil fédéral et la Banque nationale ont déjà abordé ce thème et ils ont l'intention d'évaluer sous une forme appropriée les effets des divers scénarios possibles sur l'économie suisse.

Vu les nombreuses incertitudes relatives à la mise en place de l'Union monétaire européenne, il faut s'attendre à ce que les probabilités de réalisation des divers scénarios soient réévaluées périodiquement au cours des prochaines années. Les réactions des marchés à ces incertitudes sont difficiles à prévoir. La politique appropriée dans les différents cas devra donc être définie en tenant compte de la situation effective. Ce faisant, le Conseil fédéral et la Banque nationale agiront de concert.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.