Wortlaut

Les changements économiques et sociaux rapides que nous vivons amènent au premier plan des questions telles que l'exclusion et la cohésion sociale, la qualité de vie et le bien-être de la population, ainsi que les clivages entre groupes spécifiques. C'est pourquoi j'ai invité le Conseil fédéral, dans un postulat déposé en 1989 (89.815), à établir des rapports statistiques sur les conditions de vie de la population, ceci sur la base d'un système coordonné d'enquêtes représentatives auprès des ménages. Le postulat a été accepté par le Conseil national et transmis au Conseil fédéral en juin 1990.

Dans ses réponses à différentes interventions, entre autres l'interpellation Spoerry (95.3049 ; Classe moyenne), l'interpellation Aguet (95.3242 ; Concentration de la fortune), la motion Goll (94.3309 ; Activités sociales), la motion du groupe radical-démocratique (95.3044 ; Égalité des sexes), le Conseil fédéral annonce les microrecensements sur les conditions de vie et les disparités sociales, ainsi que sur l'emploi du temps.

La réalisation de cette tâche se heurte manifestement à quelques difficultés à l'Office fédéral de la statistique, ce qui m'amène à poser les questions suivantes :

1. Quelle valeur accorde le Conseil fédéral au domaine des conditions de vie ? Est-il aussi d'avis que le bien-être de la population doit être placé au centre des préoccupations de l'action étatique et politique ? Et que - par conséquent - les travaux statistiques qui analysent les conditions de vie et leur évolution doivent être développés en priorité ?

2. Quelles activités statistiques sont prévues ces prochaines années afin d'établir une vue d'ensemble coordonnée des conditions de vie de la population et de groupes spécifiques (femmes, jeunes, étrangers, personnes âgées, communautés linguistiques, etc.)?

3. Quelles ressources financières et quelles ressources en personnel le Conseil fédéral compte-t-il attribuer au domaine des conditions de vie ces prochaines années, comparées à ce que reçoivent d'autres domaines statistiques ?

4. À cet égard, quelle valeur accorde le Conseil fédéral aux enquêtes représentatives auprès des ménages (microrecensements)? Est-il aussi d'avis que les microrecensements constituent un instrument d'information auprès de la population très efficace et avantageux, dont le développement systématique devrait représenter un objectif stratégique de l'Office fédéral de la statistique ?

5. Quels microrecensements thématiques prévoit le Conseil fédéral pour ces prochaines années ? Peut-il garantir dans les prochaines années la réalisation des microrecensements qu'il avait promis dans les réponses aux interventions parlementaires ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les différents points soulevés dans l'interpellation appellent les commentaires suivants :

1. L'amélioration de la qualité de vie de la population constitue un objectif central de l'action étatique et politique. Le Conseil fédéral reconnaît donc l'importance fondamentale des questions citées par l'interpellante, telles que la qualité de vie et le bien-être de la population, ainsi que la cohésion sociale et les clivages entre les groupes spécifiques. Les travaux statistiques relatifs aux conditions de vie et à leur évolution apparaissent comme le pendant nécessaire à l'étude du fonctionnement de l'économie et des institutions, si l'on veut rendre compte de la réalité sociale de notre pays.

2. Plusieurs relevés et travaux statistiques ont trait à l'étude des conditions de vie de la population. Au cours des prochaines années, ils seront poursuivis et approfondis :

- La statistique fédérale s'efforcera de produire une vue synthétique des conditions de vie de différents groupes de la population au travers des sources existantes. Par exemple, l'Office fédéral de la statistique a publié en 1993 un rapport sur la situation des femmes en Suisse établi à partir de données statistiques disponibles dans différents domaines et différentes enquêtes. Une version actualisée de ce rapport paraîtra cette année. Dans le cadre du programme d'analyse des données du recensement fédéral de la population de 1990, l'OFS a en particulier étudié les conditions de logement de différents groupes de la population, la situation des communautés linguistiques en Suisse, des catégories socioprofessionnelles, des personnes âgées, des étrangers et de divers types de famille. L'enquête de 1994 sur la famille était consacrée aux biographies familiales, aux formations suivies et aux carrières professionnelles, des femmes en particulier, et à leurs interactions. En 1996, l'OFS publiera une vaste étude consacrée à la population et aux transformations sociales ; cette étude décrira des comportements individuels en les replaçant dans le contexte social actuel (travail et formation, morbidité, migrations, transformations des structures des ménages et des modes de vie).

- Lors de l'exploitation des résultats d'enquêtes par sondage, une attention particulière est accordée aux conditions de vie de certains groupes de la population. Ainsi, l'enquête suisse sur la population active (ESPA), qui est effectuée chaque année, fournit des informations sur la participation à la vie active de la population, sur ces conditions de travail et sur certains caractères sociodémographiques. À partir de 1996, des données seront en outre relevées, toujours dans le cadre de l'ESPA, sur la mobilité sociale, la formation continue et le travail non rémunéré. L'enquête de 1990 sur la consommation a permis d'obtenir des informations sur la situation économique de différentes catégories socioéconomiques de la population et sur l'équipement des ménages en biens de consommation durables. L'enquête de 1998 sur la consommation et les revenus traitera cette question de manière plus approfondie et mettra en évidence les liens qui existent dans ce domaine avec les modes de vie des diverses catégories de la population. Dans le cadre de l'enquête sur la santé de 1992/93, l'état de santé subjectif et les conditions de vie des femmes, des étrangers, des personnes âgées et des personnes vivant dans des institutions ont été soigneusement étudiés. Lors de la prochaine enquête sur la santé, en 1997, il sera également tenu compte de facteurs subjectifs de la qualité de vie et de la santé des jeunes. Le microrecensement de 1993 sur la formation continue a permis d'analyser le comportement de la population sur ce plan en relation avec le monde du travail, en particulier sa participation à la formation continue ainsi que les raisons de sa non-participation. Enfin, il est prévu de définir un groupe de variables clés à utiliser lors de toutes les enquêtes auprès des ménages (y compris les recensements de la population), qui permettront d'améliorer les possibilités d'analyse transversale.

- Le Fonds national suisse de la recherche scientifique a fait réaliser, en collaboration avec divers offices fédéraux, des enquêtes sur les conditions de vie de la population. En 1996, les résultats de l'étude nationale sur la pauvreté, menée dans le cadre du PNR 29 (Changements des modes de vie et avenir de la sécurité sociale), seront publiés. Cette étude, qui a été menée auprès d'un échantillon de la taille de ceux des microrecensements, fournira des informations détaillées sur les revenus et les conditions de vie de la population.

- Cette multitude d'enquêtes, qui visent chacune un objectif particulier, ne permettent toutefois pas d'avoir une vue synthétique des conditions de vie de la population. Certains aspects de la question, tels que ceux concernant les conditions d'habitation, les activités au sein de la société, les loisirs, la sécurité personnelle et l'emploi du temps, ne sont pas étudiés ou ne le sont que trop superficiellement. En outre, les possibilités de faire des travaux d'analyse synthétique à partir des résultats des diverses enquêtes sont limitées. Ainsi, les variables relatives à la fortune et aux revenus ne peuvent pas être mises en relation de manière cohérente avec celles concernant les conditions de vie de la population ; de même, des analyses de la discrimination multiple, de l'homogénéité/hétérogénéité des conditions de vie et de l'emploi du temps ne sont pas réalisables.

- Les résultats de ces différents travaux et enquêtes paraîtront dans les publications consacrées à la situation de la femme (en 1996), des jeunes (en 1996/97), des étrangers et des communautés linguistiques (en 1997/98). Il est en outre prévu de publier d'ici au milieu de l'année 1998 une synthèse des conditions de vie de toute la population.

3. Des données sur les conditions de vie sont relevées dans différents domaines de la statistique officielle (population, emploi et vie active, prix, logement, transports, santé, formation, sécurité sociale, culture, droit et justice, etc.). De ce fait, les ressources humaines et financières affectées à l'étude des conditions de vie sont aussi réparties entre ces divers domaines. Ce principe s'applique également à un grand nombre d'enquêtes qui fournissent des éléments pour des statistiques de synthèse.

4./5. Depuis 1991, le Conseil fédéral a fortement développé le programme d'enquêtes par sondage auprès de la population. Elles jouent un rôle clé dans le système statistique de la Suisse, rôle qu'il est prévu de consolider et d'intensifier à l'avenir. Conformément au programme pluriannuel de la statistique fédérale pour les années 1995 à 1999, l'Office fédéral de la statistique prévoit d'effectuer ces prochaines années l'enquête suisse sur la population active (enquête annuelle), l'enquête sur la santé en 1997, l'enquête sur la consommation et les revenus en 1998 et le microrecensement consacré aux transports en l'an 2000. Compte tenu de la situation difficile des finances fédérales, il a fallu fixer des priorités en fonction des ressources à disposition. Il ne sera possible de réaliser de nouvelles enquêtes que dans des limites très strictes. C'est pourquoi les microrecensements sur la conditions de vie et l'emploi du temps figurent parmi les projets remis à plus tard dans le programme pluriannuel. On s'efforcera néanmoins de réaliser ces enquêtes au plus tard au cours de la prochaine législature.

Réponse du Conseil fédéral.