Wortlaut

Les finances du canton de Zurich seront lourdement grevées ces prochaines années par la construction des routes nationales. Des projets (Uetliberg/contournement de Zurich par l'ouest, district de Knonau/Islisberg) difficiles à réaliser et par conséquent générateurs de grands coûts, seront probablement exécutés dans un temps si court que le canton ne pourra guère faire immédiatement face à ses obligations. Or les travaux en question doivent impérativement être terminés vite. Il importe d'éviter tout nouveau retard. L'article 9 de la loi concernant l'utilisation du produit des droits d'entrée sur les carburants, qui prévoit que la Confédération accorde des avances sur les paiements à faire par les cantons, permettrait de sortir de l'impasse. Ce ne serait d'ailleurs qu'un juste retour des choses, vu que le canton de Zurich avait, il y a une dizaine d'années, accordé des avances à la Confédération pour financer les travaux préliminaires de construction des routes urbaines express.

Je demande en conséquence au Conseil fédéral s'il est au besoin disposé à accorder une avance au canton de Zurich sur les paiements que celui-ci doit faire pour mener à bien les travaux de contournement de Zurich par l'ouest et la construction de la N4 dans le district de Knonau, de manière à éviter que ces travaux ne soient une nouvelle fois retardés pour des raisons financières.

Stellungnahme des Bundesrates

Conformément à l'article 9 de la loi fédérale concernant l'utilisation du produit des droits d'entrée sur les carburants (LUDEC), la Confédération pourra accorder des avances à un taux d'intérêt raisonnable sur les paiements des cantons ou, dans des cas critiques, allouer des prêts.

Ainsi, les avances accordées sur la part cantonale sont prévues expressément par la loi. Nous ne pouvons donc rejeter d'emblée la requête de l'auteur, même s'il est encore trop tôt pour y répondre concrètement. En effet, nous ne disposons pas encore de projet définitif pour le contournement ouest de Zurich ; par ailleurs, le projet de la N 4 dans le district de Knonau est en cours d'élaboration. À l'heure actuelle, nous ne savons ni quand ni comment le budget du canton de Zurich sera grevé par la construction des deux sections susmentionnées. Sur la base de la disposition précitée, nous sommes toutefois disposés à discuter des questions de financement avec le canton de Zurich et à trouver une solution. Pour ce faire, il conviendra également de prendre en considération les intérêts de la Confédération, notamment sa situation financière.

Réponse du Conseil fédéral.