Wortlaut

La publicité pour le petit crédit doit être interdite par la loi.

Begründung

Dans certains cantons, des petits crédits continuent d'être offerts à des taux usuraires. Nombreuses sont les entreprises de crédit douteuses qui font un commerce fructueux de la détresse financière de certaines personnes. Il arrive toutefois fréquemment que ce commerce soit financé par la collectivité, en d'autres termes par les contribuables car en définitive, ce sont ceux-ci qui en font les frais. Un petit crédit s'élève en moyenne à quelque 12 000 francs. Toutes les personnes qui s'adressent en dernier recours aux offices de conseil pour le remboursement des dettes et aux bureaux d'aide sociale des communes ont bénéficié d'un crédit d'un montant de 30 000 francs car un deuxième crédit peut être demandé. Les pouvoirs publics ont ainsi tout intérêt à ce que qu'aucune publicité ne puisse être faite pour les petits crédits. La publicité pour les petits crédits incite en effet à solliciter des prêts les personnes en proie à des difficultés financières qui ne font souvent qu'aggraver leur situation. Cette intervention ne vise pas à fixer d'autres limites, telles que des limites de crédit, des limites de durée des prêts, des taux d'intérêts maximaux, tout ceci devant être réglementé dans une nouvelle "loi fédérale contre les abus dans le petit crédit". Je ne voudrais pas non plus empêcher les personnes solvables de souscrire à des emprunts personnels.

La future loi ne traite pas suffisamment du sujet brûlant qu'est la publicité pour le petit crédit. Il conviendrait de mettre un frein à ce commerce parfois immoral sur le dos des faibles en évitant de faire de la propagande en sa faveur au moyen d'une publicité tapageuse.