Zusammenfassung

Message et projet d'arrêté du 3 avril 1996 concernant le premier supplément du budget pour 1996

Ausgangslage

Le Conseil fédéral demande qu'il soit accordé des suppléments de crédits d'un montant de total de 544 millions et des crédit d'engagements de 46 millions. Plus de 90 % des crédits concernent l'agriculture, Swisscontrol, les constructions civiles de la Confédération, l'aide aux universités, l'entretien des routes nationales et le Fonds national suisse et les programmes prioritaires.

Verhandlungen

Au Conseil national, les crédits demandés pour Swisscontrol, pour compenser les frais de mise à la retraite anticipée et ceux demandés dans le domaine de l'agriculture pour l'écoulement de la viande étaient controversés. Les suppléments demandés ont néanmoins été accordés.

Le Conseil des États a approuvé ces crédits à l'unanimité et sans discussion.