96.011 · Objet du Conseil fédéral · 1996-04-17
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Zusammenfassung
Message et projet d'arrêté du 17 avril 1996 concernant les comptes et le rapport de gestion des Chemins de fer fédéraux pour 1995