Zusammenfassung

Message et projet de loi concernant un Avenant à la Convention de sécurité sociale avec la Principauté de Liechtenstein

Ausgangslage

La Convention de sécurité sociale conclue le 8 mars 1989 entre la Suisse et le Liechtenstein prévoit une intégration poussée de l'AVS/AI des deux États. Elle repose sur le concept de couple et suppose que les législations AVS/AI des deux pays soient dans une large mesure identiques. Or, l'entrée en vigueur de la 10e révision de l'AVS suisse et le passage du concept de couple à celui de la rente individuelle rendent l'adaptation de la Convention par un avenant indispensable.

L'Avenant remplace le calcul de rente intégré par un calcul identique à celui que les deux Parties contractantes ont adopté lorsqu'elles ont conclu des accords avec d'autres États. Il adapte également d'autres dispositions aux conventions récentes signées avec des États tiers.

Verhandlungen

Les deux Conseils ont adopté sans discussion le projet du Conseil fédéral.