96.051 · Objet du Conseil fédéral · 1996-06-12
Département de l'intérieur
Liquidé
Ausgangslage
Le 13 mars 1993, le Conseil fédéral a institué un comité interdépartemental Rio, chargé d'élaborer une analyse sur la mise en oeuvre d'un développement durable en Suisse dans le cadre de la politique sectorielle. Ce comité a publié son rapport en février 1996.
Verhandlungen
Les deux Conseils ont pris connaissance du rapport sans commentaire.