96.053 · Objet du Conseil fédéral · 1996-09-23
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Zusammenfassung
Message et projet d'arrêté du 16 octobre 1996 concernant le supplément II au budget financier de l'Entreprise des PTT pour l'année 1996.