96.062 · Objet du Conseil fédéral · 1996-09-11
Département des finances
Liquidé
Zusammenfassung
Message et projet d'arrêté du 11 septembre 1996 concernant la gestion et le compte de la Régie des alcools pour l'exercice 1995/96.
96.062 · Objet du Conseil fédéral · 1996-09-11
Département des finances
Liquidé
Message et projet d'arrêté du 11 septembre 1996 concernant la gestion et le compte de la Régie des alcools pour l'exercice 1995/96.