Zusammenfassung

Message et projet d'arrêté du 13 novembre 1996 concernant la participation de la Suisse à l'augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)

Ausgangslage

La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a été fondée en 1990, peu après la chute du rideau de fer. Cette nouvelle institution financière internationale a été créée pour répondre de manière multilatérale aux bouleversements politiques et économiques affectant l'Europe centrale et orientale et l'ex-Union soviétique, en mettant à la disposition de cette région une aide financière coordonnée.

Le Conseil fédéral considère les aides bilatérale et multilatérale de la Suisse aux pays de l'Europe centrale et orientale ainsi qu'à la Communauté des États Indépendants (CEI) comme les deux volets complémentaires d'une action visant un même objectif : promouvoir la stabilité et la sécurité du continent européen et l'intégration des pays de cette région dans l'économie mondiale.

Sur les 228 millions d'écus du crédit d'engagement demandé, seuls 51,3 millions devront être effectivement déboursés (ce qui correspond à 77 millions de francs au taux de change de 1,50 franc pour 1 écu). Le paiement s'effectuera sur douze ans. 40 % seront versés au comptant en huit tranches annuelles égales, le solde étant payé sous forme de billets à ordre.

Verhandlungen

Le Conseil national a repoussé, par 159 voix contre 19, une proposition Steffen (D, ZH) demandant que la Suisse renonce d'ores et déjà à participer à une éventuelle augmentation ultérieure du capital. Lors du vote sur l'ensemble, il a en revanche adopté l'arrêté fédéral par 161 voix contre 7.

Le Conseil des États a adopté l'arrêté fédéral sans opposition.