Zusammenfassung

Rapport sur la 47ème session ordinaire de 1996 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (janvier 1997)

Ausgangslage

La délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l'Europe présente son rapport annuel relatif à l'activité déployée au cours de la 47e session ordinaire de l'Assemblée parlementaire, qui s'est déroulée sur 4 parties de session tenues en 1996.

L'adhésion de la Russie comme 39e État membre du Conseil de l'Europe est au centre du rapport annuel. L'Assemblée a dû par la suite s'occuper à maintes reprises de la question tchétchène. À cette fin, elle a institué une Commission ad hoc, placée sous la présidence du conseiller national Ernst Mühlemann (R, TG), chargée de suivre l'évolution sur place de la situation.

Les autres faits marquants de cette année sous rapport ont été l'admission de la Croatie au Conseil de l'Europe ainsi que les événements qui se sont produits en Albanie lors des élections générales de mai et juin 1996 et des élections locales d'octobre 1996.

L'adoption de la Convention de bioéthique par le Comité des Ministres revêt également une grande importance, vu que l'Assemblée parlementaire a eu par deux fois l'occasion de se prononcer à ce sujet.

Verhandlungen

Les deux Chambres ont pris acte du rapport.