Wortlaut

Depuis de nombreuses années, les autorités cantonales jurassiennes et les communes des Franches-Montagnes requièrent l'inscription du tronçon jurassien de la J 18 (Glovelier-Saignelégier-Les Bois-La Ferrière) dans le réseau suisse des routes principales. L'amélioration de cette route constitue un élément important du désenclavement des Franches-Montagnes et un atout indispensable au développement économique et touristique de ce haut plateau. L'ouverture du tunnel de la Vue-des-Alpes ainsi que la mise en service, dès 1998, de la Transjurane entre Porrentruy et Delémont, vont encore fortement accroître le trafic de cette route, qui constitue la principale rocade entre les Montagnes neuchâteloises et Bâle. Lors d'une rencontre entre une délégation du Conseil fédéral et le Gouvernement jurassien, l'inscription de cette route dans le réseau des routes principales a été admise. Le 16 août 1995, le directeur de l'Office fédéral des routes a publié un communiqué annonçant une modification de l'ordonnance correspondante prévoyant l'inscription de 9 routes cantonales, d'une longueur de 170 kilomètres. Le tronçon jurassien de la J 18 figurait dans la liste annexée au communiqué. Or, depuis cette information adressée à la presse et aux directions cantonales des travaux publics, aucune nouvelle décision concrète n'a été rendue publique.

C'est pourquoi, j'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

- Quand l'ordonnance fixant le réseau suisse des routes principales sera-t-elle modifiée ?

- Quels sont les moyens financiers que la Confédération pourrait mettre à disposition du Canton du Jura pour l'aménagement de cette route durant les cinq prochaines années ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le 16 août 1995, nous nous sommes déclarés prêts à procéder à l'adaptation du réseau suisse des routes principales, prévoyant d'y inscrire 9 routes cantonales d'une longueur totale de 170 kilomètres. La J 18 en fait également partie : jonction N 16 Glovelier-Saignelégier-jonction J 18(-La Chaux-de-Fonds/jonction J 20), d'une longueur de 37,4 kilomètres.

Toutefois, nous avons également précisé que la décision définitive concernant l'adaptation du réseau serait prise ultérieurement dans le cadre de la modification de l'ordonnance correspondante. Dès lors, elle ne devrait plus tarder.

Pour ce qui est de la deuxième question relative aux moyens financiers mis à disposition pour l'aménagement de la J 18, nous avons approuvé, par arrêté du 27 juin 1995, le programme pluriannuel 1996-1999 concernant l'aménagement du réseau suisse des routes principales. Depuis, l'Office fédéral des routes est chargé de revoir chaque année les annonces des cantons et de les mettre à jour dans le cadre du budget et du plan financier. L'enquête effectuée auprès des cantons pour 1996 portera également sur les tronçons qui viennent d'être intégrés au réseau.

Le programme pluriannuel 1996-1999 a permis d'accorder une enveloppe de 33 millions de francs au canton du Jura. Ce n'est qu'après avoir analysé les résultats de l'enquête qu'il sera possible, dans le cadre de la mise à jour du programme, de donner des précisions sur les montants ayant effectivement été octroyés.

Réponse du Conseil fédéral.