96.1019 · Question ordinaire · 1996-03-19
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
Arrivé devant Ancône à bord du bateau grec "Lato" le 10 novembre 1995, Bruno Bréguet a été refoulé sur le même bateau vers la Grèce par les autorités italiennes.
Il a depuis lors disparu, les autorités grecques affirmant ne pas connaître son lieu de séjour.
Selon Me Garbade, défenseur de Bréguet, celui-ci se trouve depuis lors dans une prison clandestine des EYP, les services secrets grecs.
Bréguet est citoyen suisse. Les autorités policières suisses entretiennent des relations suivies avec la police grecque.
Qu'attend le Conseil fédéral pour intervenir auprès du Gouvernement grec afin de faire délivrer sans délai Bruno Bréguet ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le 12 novembre 1995, M. Bruno Bréguet (29.05.1950), citoyen suisse, a disparu du bateau "Lato" dans le port grec d'Igoumenitsa après avoir été expulsé d'Italie le jour précédent. Alertée par ses proches, l'ambassade de Suisse à Athènes a effectué plusieurs démarches afin de le retrouver, en contactant notamment les autorités portuaires d'Igoumenitsa, de Patras et de Corfou ainsi que les autorités policières d'Athènes et d'Igoumenitsa. Ces démarches sont restées sans résultat.
Le 8 janvier 1996, le Ministère grec de l'ordre public publiait un communiqué au sujet de la disparition de M. Bréguet. Ce texte confirme qu'il se trouvait sur la bateau "Lato" et qu'il a disparu quelques minutes avant le débarquement. La carte d'identité de Bréguet est restée en possession du capitaine du bateau, qui l'a remise aux autorités grecques. Bréguet a été recherché dans tout le pays, sans succès. Le communiqué précise enfin que, contrairement aux affirmations des proches et de l'avocat de Bréguet, ce dernier n'est pas détenu en Grèce.
Quelques jours auparavant, le 5 janvier 1996, le Ministère public de la Confédération recevait une plainte déposée par l'avocat de M. Bréguet en rapport avec l'arrestation illégale présumée de ce dernier par les services de sécurité grecs. Le Ministère public de la Confédération requit alors du Département fédéral des affaires étrangères qu'il se renseigne auprès des autorités grecques sur le lieu de séjour de M. Bréguet et qu'il lui fasse un rapport.
Le 11 janvier 1996, sur instruction du Département fédéral des affaires étrangères, l'ambassade de Suisse à Athènes a effectué une démarche formelle auprès du Ministère des affaires étrangères grec. Par cette démarche, la Suisse demandait officiellement aux autorités grecques de bien vouloir lui transmettre tout renseignement relatif au lieu de séjour de M. Bréguet et, au cas où il serait retrouvé, de tout faire afin de faciliter l'exercice de la protection consulaire en faveur de ce citoyen suisse. Enfin, l'ambassade demandait la restitution de la carte d'identité de Bréguet. Les autorités grecques ont répondu à cette démarche en assurant la Suisse de leur plein soutien dans ce cas. Toutes les recherches ayant été négatives, elles concluent que Bréguet ne se trouve pas en Grèce. Les autorités grecques ont prié Interpol de le rechercher. Elles se sont engagées en outre à remettre sa carte d'identité à l'ambassade. La carte d'identité a été restituée entre-temps. Malheureusement, Bréguet reste introuvable. Il semble établi aujourd'hui qu'il ne se trouve pas en Grèce, ce que confirment d'ailleurs ses proches ainsi que son avocat. S'appuyant sur le passé de Bréguet, plusieurs articles ont paru dans la presse, alléguant toutes sortes de complots de services secrets et plaçant Bréguet dans l'un ou l'autre des pays d'Europe centrale. Aucune indication concrète n'a été fournie cependant. Les recherches d'Interpol se poursuivent. Les services de police suisses y contribueront dans la mesure des indications concrètes dont ils disposeraient le cas échéant. M. Bréguet, s'il le désire, pourra bénéficier des services du Département fédéral des affaires étrangères et des représentations suisses à l'étranger, dans le cadre de la protection consulaire, dès que son lieu de séjour aura été établi avec certitude.
Réponse du Conseil fédéral.