Wortlaut

Malgré l'absence de concession fédérale, le trafic aérien de ligne à destination et en provenance de l'aérodrome de Lugano-Agno n'a cessé de s'intensifier depuis la fin de 1980, à tel point qu'il est désormais un facteur essentiel de l'économie du versant sud des Alpes et qu'il représente une liaison importante entre la Lombardie et l'aéroport intercontinental de Zurich-Kloten.

C'est pourquoi je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Où en est la procédure d'octroi de la concession fédérale répondant à la demande déposée par la Ville de Lugano le 25.01.1993 ?

2. A quels motifs est due la longueur de cette procédure ?

3. Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas qu'il faille, en ces temps de crise économique grave que nous traversons, accélérer une procédure aussi importante pour l'économie tessinoise, déjà plus durement frappée que toute autre région de Suisse, et même que la Lombardie voisine ?

Stellungnahme des Bundesrates

Question 1

Le Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie rendra

probablement en été sa décision au sujet de l'octroi de la concession.

Question 2

À la suite des avis émis durant la consultation, il a fallu procéder à des études complémentaires, qui ont pris beaucoup de temps, et faire compléter de nombreuses pièces du dossier joint à la requête. Il s'agissait surtout des problèmes 1iés au dépassement des valeurs limites des nuisances sonores et à l'extension du périmètre aéroportuaire. En outre, il y lieu de procéder soigneusement à l'étude d'un projet aussi complexe et à l'évaluation des intérêts en présence ; une démarche précipitée irait à l'encontre des intérêts de la population concernée.

Question 3

Nous sommes conscients du rôle important que l'aérodrome de Lugano-Agno revêt pour l'ensemble du canton du Tessin et non seulement pour son économie.

Le fait qu'une nouvelle base juridique fasse encore défaut n'a pas d'effets négatifs sur l'exploitation de l'aérodrome. Toutefois, à moyen ou à long terme, son développement pourrait être entravé par l'absence de la concession-cadre et de celle d'exploitation.

Réponse du Conseil fédéral.